Type
Article
Titre
Chronique de l’administration
Auteur(s)
DELAUNAY Bénédicte - Faculté de droit, d'économie et des sciences sociales (Auteur)
LE CLAINCHE Michel - (Auteur)
PISSALOUX Jean-Luc - Centre de Recherche et d'Etude en Droit et Science Politique (UB) (Auteur)
ROUBAN Luc - Centre de recherches politiques de Sciences Po (Auteur)
SUPPLISSON Didier - (Auteur)
Éditeur
FR : Institut international d'administration publique
Volume
4
Numéro
132
Pages
887 - 917 p.
ISSN
01527401
DOI
10.3917/rfap.132.0887
Mots clés
Administration, Modernisation, Représentativité du Conseil économique
Résumé
FR
Un projet de loi organique mettant en oeuvre les mesures de modernisation du Conseil économique et social prévues par la loi constitutionnelle du 23 juillet 2009 a été présenté par le Premier ministre au conseil des ministres du 25 août 2009. Cette réforme, qui a été préparée par un rapport au Président de la République de Dominique-Jean Chartier, vise à améliorer la représentativité du Conseil, à rénover certains éléments du statut de ses membres et à élargir ses attributions consultatives. [Premières lignes]
CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT