Type
Article
Titre
À propos de la représentativité syndicale : Réflexions autour de l’arrêt du Conseil d’Etat Ass. du 5 novembre 2004 Union nationale des syndicats autonomes, req. n° 257878
Dans
Revue du droit public de la science politique en France et à l'étranger
Auteur(s)
Éditeur
FR : Librairie générale de droit et de jurisprudence
Pages
1 - 36 p.
ISSN
00352578
Résumé
FR
A travers la décision par laquelle le Conseil d’Etat a refusé de reconnaître le caractère représentatif de l’U.N.S.A. au niveau national et interprofessionnel, cette étude analyse les critères de la représentativité, tels que les a légués l’histoire du syndicalisme, et surtout tels que les interprètent les juridictions internationales, les arbitres, la Chambre sociale de la Cour de Cassation et le Conseil d’Etat. Cette décision a pour spécificité de limiter la pertinence de l’examen de la satisfaction des critères législatifs de la représentativité syndicale au secteur privé, ainsi qu’au secteur public soumis à des conventions collectives. L’implantation de la requérante étant principalement forte dans le secteur public, le juge administratif ne la considère pas, pour l’instant, représentative au niveau national. Il semble ainsi préserver l’avenir et laisser au pouvoir politique l’initiative d’une modification du paysage syndical français. Plusieurs considérations suggèrent néanmoins qu’en pérennisant, au terme d’une argumentation dont certains éléments n’emportent pas la conviction, la situation privilégiée de la C.G.T., de F.O., de la C.F.D.T., de la C.F.T.C. et de la C.F.E.-C.G.C., le Conseil d’Etat a pu contribuer à hypothéquer la dynamique du syndicalisme contemporain.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT