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in Journal de droit européen Publié en 2017
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Publié en 2016-12-02 Nom de la conférence La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information
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Publié en 2016-12 Nom de la conférence L'accès au livre à l'ère numérique
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Publié en 2016-11 Nom de la conférence Law and Society in the Digital Era
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Abstract of the session: In a series of seminars organized by the Law School on the commons in law, this session will address the type of legal relationship one has in a commons, how can it be enforced, which types of actions and remedies are available. what are the subjects of the commons: is it the community as a whole or commoners as individual subjects ?

Publié en 2016-06-14 Nom de la conférence Semaine doctorale intensive
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Description: The Future of Communal Property: Lessons from the Kibbutz, Velib and Linux . Private property and open-access property, such as streets, are familiar. But a valuable resource instead may be owned as a limited-access commons that only dozens or hundreds of designated individuals can use. Even more intriguing is the semi-commons, which entails communal rights under some conditions but not others. The members of this panel will assess the promise of these unconventional, but potentially promising, forms of property.

Publié en 2016-05-18 Nom de la conférence Les signes de la propriété
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Publié en 2016-05-09 Nom de la conférence Pérenniser l’éphémère. Archivage et médias sociaux
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Si les contenus postés sur Internet sont généralement en libre accès, cela ne signifie pas pour autant que leur utilisation est libre de droits. Droit d'auteur et protection de la vie privée constituent notamment deux obstacles légaux à l'archivage et à la réutilisation des contenus apparaissant sur les médias sociaux. D'une part, tout texte, image, film ou autre contenu posté sur le net est susceptible de faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur. À quelles conditions et dans ce cas qui en est l'auteur ? Peut-on dans ce cas procéder à leur archivage sans l'accord de leur auteur et dans quelles limites ? Ou faut-il demander une autorisation aux auteurs de ceux-ci et comment faire en pratique ? Et quelles limites à la reprise et à l'archivage pose le respect de la vie privée ? Qui peut archiver et communiquer ces contenus ? Quelles sont les implications du droit du public à l'information et du droit à l'oubli sur la gestion des réseaux sociaux ? [Résumé intervention]

Publié en 2016-05 Nom de la conférence Copyright Law for the EU - An open debate with the European Copyright Society
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