Type
Book
Title
QPC, la question prioritaire de constitutionnalité
In
A savoir
Author(s)
DUHAMEL Olivier - (Author)
CARCASSONNE Guy - Centre de Recherches en Droit Public (Author)
DUFFY Aurélie - Université Panthéon-Assas - Paris 2 (UP2) (Author)
Editor
Dalloz
Collection
A savoir
Pages
208 p.
ISBN
9782247153572
Keywords
question prioritaire de constitutionnalité, guide pour juristes, loi, grandes décisions
Abstract
FR
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un changement considérable dans notre droit, et au bénéfice de tous. Une loi injuste ne pouvait être contestée. Une loi violant un droit fondamental peut désormais être attaquée par quiconque y a intérêt. Et depuis 2011, les grandes décisions se multiplient. Question prioritaire de constitutionnalité, posée par qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ? QPC : un petit guide indispensable pour tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens. (Résumé de l'éditeur)

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