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Quelles réformes de l'imposition sur le capital pour les hauts revenus ?

 

Notice

Type:   Article
 
Titre:   Quelles réformes de l'imposition sur le capital pour les hauts revenus ?
 
Auteur(s):   Allegre, Guillaume (1976-...) - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
Antonin, Céline (1985-...) - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
Sterdyniak, Henri (1951-...) - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
Touze, Vincent (1971-...) - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
 
In:   OFCE Policy Brief
 
Date de publication:   2016-10
 
Éditeur:   FRANCE
 
Numéro:   5
 
Pages:   1-12  p.
 
Mots-clés:   [fr] Fiscalité, Hauts revenus, Impôt solidarité fortune, Impôt sur le capital
 
JEL:   H3
 
Résumé:   [fr] L’imposition du patrimoine des ménages et de leurs revenus est un sujet sensible qui oppose traditionnellement la gauche et la droite. Ainsi, plusieurs candidats à la primaire de la droite et du centre ont proposé d’adopter une taxation proportionnelle et libératoire sur les revenus du capital, qui se différencierait de la taxation progressive des revenus du travail. Ils se sont pour la plupart prononcés pour la suppression de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il est vrai que la France se caractérise par un niveau élevé de prélèvements sur le capital : elle est le deuxième pays de l’UE ayant le plus fort taux moyen de prélèvement sur le capital derrière le Luxembourg. Cette taxation diffère cependant selon les types de revenus. Si l’on compare la taxation pesant sur les revenus du capital et celle pesant sur le travail, on constate que les intérêts, les revenus fonciers, les dividendes et les plus-values, s’ils sont taxés, le sont à des taux marginaux supérieurs proches des taux qui frappent le travail. Les deux grands absents de la taxation du capital sont le logement principal (et les plus-values réalisées sur celui-ci) et les plus-values non réalisées. Ces constations conduisent à des principes de réforme de la fiscalité du capital en faveur d’une plus grande neutralité fiscale
 
URL:   https://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2016/pbrief05.pdf
 
 

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