Type
Partie ou chapitre de livre
Titre
L'accord et la sentence dans le règlement des litiges économiques au XIXe siècle
Dans
Autour de la sentence judiciaire
Auteur(s)
LEMERCIER Claire - Centre de sociologie des organisations (Auteur)
GARNOT Benoît - (Directeur de publication ou de collection)
LEMESLE Bruno - (Directeur de publication ou de collection)
Éditeur
Editions universitaires de Dijon
Pages
101 - 110 p.
ISBN
9782364410282
Mots clés
commercial courts, history of justice, alternative dispute resolution, histoire de la justice, tribunaux de commerce, conciliation
Résumé
FR
Le modèle français de jugement des pairs, celui des tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes, propose une alliance entre public et privé et entre accord et sentence. Cela repose sur des juges élus, qui ne sont pas des juristes mais des acteurs économiques (commerçants au sens large, patrons, ouvriers) et qui appliquent une procédure simplifiée, mais qui sont intégrés dans l'ordre juridique officiel (leurs jugements sont rendus au nom du souverain, exécutés par la force publique et susceptibles d'appel). Tout en se légitimant par trois qualités qui les situent plutôt du côté de l'accord – leur caractère conciliateur, expert et informel –, ces tribunaux rendent des milliers de sentences, à la suite de procédures très diverses.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT