Type
Article
Titre
Un litige entre un commis voyageur et sa maison de commerce en 1827
Dans
Entreprises et histoire
Éditeur
FR : Eska
Volume
1
Numéro
66
Pages
228 - 231 p.
ISSN
11612770
Mots clés
Gazette des tribunaux, Tribunal de commerce de Paris, Jurisprudence, Commis voyageurs, Décisions récentes de tribunaux
Résumé
FR
La Gazette des tribunaux de commerce, « journal spécial de la législation et de la jurisprudence commerciales », est lancée en juillet 1827. Trois fois par semaine, elle présente à ses lecteurs des décisions récentes du tribunal de commerce de Paris, mais aussi d’autres tribunaux de commerce ou de cours d’appel. Le résumé de l’affaire et le texte du jugement sont précédés de questions permettant de cerner le point de jurisprudence qui est en cause. Plusieurs des décisions présentées dans les premiers numéros concernent les commis voyageurs. [Premier paragraphe]

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
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