Type
Working paper
Titre
Avoiding conflict? The EU legislative process in times of tension
Titre traduit
En raison du contexte de crise, on pourrait s’attendre à ce que le processus législatif européen soit devenu plus conflictuel et à ce que la norme du consensus soit délaissée au profit d’un système majoritaire. Ce cahier tente d’évaluer l’évolution du processus législatif européen pour la période 1996-2014 et montre que les acteurs législatifs suivent encore la norme du consensus. Il tente d’expliquer cette résilience et d’analyser ses effets et montre qu’alors que les tensions entre les acteurs européens se sont accrues, la recherche systématique du compromis et du consensus contribue à modifier le régime législatif en le rendant plus malthusien et instable.
Éditeur
Paris : Centre d'études européennes
Collection
Les Cahiers européens de Sciences Po : 01/2018
Mots clés
EU legislative process, consensus, compromise, processus législatif européen, consensus, compromis
Résumé
EN | FR
En raison du contexte de crise, on pourrait s’attendre à ce que le processus législatif européen soit devenu plus conflictuel et à ce que la norme du consensus soit délaissée au profit d’un système majoritaire. Ce cahier tente d’évaluer l’évolution du processus législatif européen pour la période 1996-2014 et montre que les acteurs législatifs suivent encore la norme du consensus. Il tente d’expliquer cette résilience et d’analyser ses effets et montre qu’alors que les tensions entre les acteurs européens se sont accrues, la recherche systématique du compromis et du consensus contribue à modifier le régime législatif en le rendant plus malthusien et instable.
CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT