Co-auteur
  • BOZZO-REY Malik (2)
  • DUHAMEL Olivier (2)
  • MUIR WATT Horatia (2)
  • PAGNOU Sasso (1)
  • Voir plus
Type de Document
  • Partie ou chapitre de livre (41)
  • Article (29)
  • Livre (22)
  • Commentaire d'arrêt (9)
  • Voir plus
in The Question of Competence in the European Union Sous la direction de AZOULAI Loïc Publié en 2014
6
vues

0
téléchargements

in Revue des juristes de Sciences Po Publié en 2011
22
vues

0
téléchargements
Que reste-t-il aujourd'hui, dans le domaine de l'éthique des affaires, de la distinction du droit et de la morale ? Ainsi que l'a mis en évidence H.L.A Hart, la question des relations entre droit et morale peut être comprise de différentes manières. Elle peut tout d'abord soulever une problématique historique ou causale, et conduire à s'interroger sur la manière dont le développement du droit et celui de la morale s'influencent l'un l'autre. Elle peut ensuite se rapporter à la question de la possibilité et des formes d'une critique morale du droit : le droit est-il susceptible d'une critique par la référence à des principes moraux, ou bien la validité de la règle de droit à l'intérieur du système juridique l'empêche-t-elle ? (Premiers paragraphes)

in Glosario de derecho público comparado Publié en 2012
9
vues

0
téléchargements

La connaissance de l’utilitarisme en tant que philosophie morale se développe progressivement en France. La dimension juridique de l’œuvre du fondateur de cette doctrine reste pourtant largement dans l’ombre, hormis quelques mentions de sa réflexion sur le droit pénal. Alors même qu’il est loin de ne représenter qu’un aspect mineur de l’entreprise benthamienne, le droit constitutionnel reste pour sa part méconnu. Y compris dans les pays anglo-saxons, seules ses propositions politiques de réforme constitutionnelle ont suscité l’intérêt des chercheurs. Il importe donc tout d’abord de reconstruire la théorie du droit constitutionnel de Bentham, c’est-à-dire les cadres conceptuels qui lui permettent de penser certains phénomènes comme juridiques. Le concept de droit qu’il élabore lui permet d’offrir la première formulation d’une théorie juridique véritablement générale. Pour la science du droit actuelle et la réflexion doctrinale de tendance analytique, les écrits de Bentham s’avèrent ainsi d’une grande richesse. Il est ensuite possible, sur le plan de la politique juridique, de souligner la cohérence de son œuvre. L’ensemble du droit est conçu comme un outil de réforme utilitariste de la société. Le droit constitutionnel révèle alors en Bentham un penseur politique original, à la fois critique implacable des régimes où prévaut l’intérêt de la minorité, et promoteur minutieux d’une République utilitariste annonçant l’Etat constitutionnel contemporain.

8
vues

0
téléchargements
La constitutionnalité du cumul de sanctions disciplinaires avec d'autres formes de sanctions Cour suprême de justice du Salvador, Chambre constitutionnelle, arrêt n° 18-2008 du 29 avril 2013, Ley disciplinaria policial Mots clés : discipline, droit administratif répressif, droit au procès équitable, droit de la fonction publique, droit pénal, liberté d'expression, non bis in idem, principe d'égalité, principe de légalité des délits et des peines, proportionnalité, sanctions administratives 1. Le Salvador fait partie des États qui ne confient le soin de protéger leur Constitution ni à une « Cour constitutionnelle » ad hoc, au sens que Louis Favoreu a pu donner a ce terme, ni à l'ensemble des juges de droit commun, ainsi qu'il en va par exemple aux États-Unis, au Japon, en Australie ou au Canada, mais à une formation particulière de la juridiction suprême ordinaire. Selon l'article 174 de la Constitution, « La Cour suprême de justice comportera une Chambre constitutionnelle à laquelle il reviendra de connaître [...] des recours en inconstitutionnalité des lois, décrets et règlements, des recours d'amparo, des recours d'habeas corpus, des controverses entre l'organe législatif et l'organe exécutif auxquelles se réfère l'article 138 et des causes mentionnées au 7° de l'article 182 de cette Constitution. /La Chambre constitutionnelle sera composée de cinq magistrats désignés par l'Assemblée législative, dont l'un sera le président de la Cour suprême de justice, et la présidera également ». L'article 138 aménage un recours a priori. Selon ce texte, lorsque l'Exécutif considère une loi inconstitutionnelle et que celle-ci est malgré tout confirmée à la majorité des deux tiers des députés élus par l'organe législatif, il lui revient de la soumettre à la Cour suprême. Si celle-ci conclut à la constitutionnalité du texte, il doit être promulgué. Le 7° de l'article 182 porte sur la suspension et la déchéance des droits de citoyenneté.[Premier paragraphe]

10
vues

0
téléchargements
Tribunal constitutionnel portugais, Acórdão n° 187/2013 du 5 avril 2013, recours nos 2/2013, 5/2013, 8/2013 et 11/2013, Loi de finances pour 2013 1. Le droit constitutionnel relatif aux finances publiques et à la fiscalité, et la jurisprudence des juridictions constitutionnelles qui s'y rapporte, ne jouissent pas autant des faveurs des commentateurs que les décisions mettant plus visiblement en cause des valeurs politiques, éthiques, sociales ou morales fondamentales. L'intérêt porté à des décisions touchant au droit à l'avortement (55), à la peine de mort (56) ou aux droits des couples de même sexe (57), est ainsi sans commune mesure avec celui que s'attire le contrôle qu'une juridiction constitutionnelle peut exercer sur le budget de l'État ou sur une mesure fiscale. Pourtant, outre que, sur un plan pratique, ce dernier type de décisions peut revêtir une portée immédiate d'une importance évidente, les décisions rendues dans ces domaines réputés techniques et arides peuvent s'avérer révélatrices de tendances de fond de la jurisprudence constitutionnelle de l'État en cause, aussi bien du point de vue de ses techniques processuelles que du point de vue de la philosophie qui l'inspire. [Premier paragraphe]

5
vues

0
téléchargements

in Glosario de derecho público comparado Publié en 2012
6
vues

0
téléchargements

in Revue trimestrielle des droits de l'homme Publié en 2002
TUSSEAU Guillaume
122
vues

122
téléchargements
L’utilitarisme benthamien, du fait de l’aridité de son principe fondateur et de sa critique violente des Déclarations de Droits de l’Homme, est traditionnellement réduit à une pure mécanique peu soucieuse des droits inhérents à la personne humaine. Le juspositivisme de Bentham fait tout d’abord obstacle à l’admission de « droits » présociaux absolus, dont seraient nantis par nature les individus. Il met ensuite en évidence la portée rhétorique des argumentations qui les invoquent. Pour autant, le principe d’utilité, dans ses versants descriptif et prescriptif, assure la prise en compte minutieuse, en vue de la production du droit, des revendications des individus coexistant en société. Par ailleurs, l’authenticité du calcul de l’utilité sociale implique l’instauration d’une démocratie représentative qui assure, au moyen d’une surveillance panoptique constante du Tribunal de l’opinion publique, la permanence chez les gouvernants du souci du plus grand bonheur. Dès lors, il semble possible de relativiser l’antinomie établie entre Bentham et les prérogatives des individus.

in Revue française de droit administratif Publié en 2012
13
vues

13
téléchargements
Par sa décision du 12 septembre 2012, la Cour constitutionnelle fédérale allemande dissipe les obstacles que la Loi Fondamentale pouvait opposer à la ratification du Traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (TIMES) et du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG). Elle déclare infondés six recours qui contestaient, à travers une atteinte à la responsabilité du Bundestag en matière budgétaire, une méconnaissance du principe démocratique qui relève de l'identité constitutionnelle allemande. Pour ce faire, elle relativise la portée des obligations conventionnelles nouvelles, limite expressément par une réserve d'interprétation la hauteur de l'engagement financier allemand et impose, par une nouvelle réserve d'interprétation, l'information et l'implication continue des organes nationaux dans l'administration des nouvelles institutions mises en place. Ainsi protégé et renforcé dans les fonctions qui lui reviennent dans un État de droit démocratique, le législateur allemand se trouve simultanément soumis à une tutelle imposante.

Suivant