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Code de la propriété intellectuelle - Edition 2017

 

Notice

Type:   Livre
 
Titre:   Code de la propriété intellectuelle - Edition 2017
 
Auteur(s):   Navarro, Jean-Louis - Droits, contrats et territoires (DCT) (Auteur)
Vivant, Michel (1951-...) - Ecole de Droit (Auteur)
 
Edition:   18
 
Date de publication:   2016-12
 
Éditeur:   LexisNexis
 
Collection:   Code bleu
 
Pages:   2099  p.
 
ISBN:   9782711025497
 
Mots-clés:   [fr] Droit commercial et des affaires, Propriété intellectuelle, Propriété industrielle
 
Résumé:   [fr] Textes à jour au 8 octobre 2016. La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook Cette 18e édition intègre notamment : • La loi du 7 octobre 2018 pour une République numérique ; • La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; • Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété industrielle ; • La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), de l'Organe de règlement des différends de l'OMC , ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives [Résumé de l'éditeur]
 
 

Fichiers

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Version de l'éditeur 978-2-7110-2549-7.jpg 0,03 MB
 

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