Type
Article
Titre
L'architecture financière internationale et les faillites d'Etat
Dans
Politique étrangère
Éditeur
FR
Volume
68
Numéro
2
Pages
291 - 304 p.
Notes
http://www.persee.fr/web/revues/home/prescript/article/polit_0032-342x_2003_num_68_2_1205
ISSN
0032342X
Résumé
FR | EN
En avril 2003, la proposition du FMI de créer un mécanisme légal de mise en faillite des Etats a été abandonnée. Les raisons de cet échec sont à la fois la résistance à toute intervention publique dans les contrats, et le rejet du caractère supranational de l'organe chargé d'appliquer ce dispositif. La proposition Krueger présentait pourtant une importante innovation: elle séparait les deux fonctions essentielles de tout dispositif de renégociation de la dette : d'une part la conditionnalité, et de l'autre la régulation, voire l'arbitrage, de la négociation entre l'Etat débiteur et ses principaux créanciers. Le FMI aurait conservé la responsabilité de la première ; la seconde aurait été confiée à une entité «proto-judicaire » nouvelle et dépolitisée. Cet échec eu pour conséquence de voir réapparaître des régulateurs locaux, en particulier les instances judiciaires et les banques centrales des Etats. Ainsi, si les institutions « globales marquent » le pas, la mondialisation peut conduire à la résurgence d'institutions locales, avec le risque d'entraver toute action collective visant à remédier aux crises financières frappant un Etat.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT