Type
Rapport
Titre
Partage des compétences entre magistrats consulaires et usages du monde des affaires au Tribunal de Commerce de Paris
Auteur(s)
LAZEGA Emmanuel - Institut de Recherche Interdisciplinaire en Sciences Sociales (IRISSO) (Auteur)
MOUNIER Lise - Centre Maurice Halbwachs (CMH) (Auteur)
Éditeur
Ministère de la Justice
Pages
88 p.
Résumé
FR
Le Tribunal de Commerce de Paris (TCP) est une institution consulaire qui représente une forme de « régulation conjointe » des marchés. Par « conjointe » il faut entendre ici « réunissant les efforts coordonnés à la fois de l’Etat et du monde des affaires », combinant à la fois une régulation exogène et une auto-régulation endogène. Cette étude contribue à la connaissance des institutions économiques et juridiques qui représentent cette régulation conjointe. Elle s’appuie sur des entretiens avec 151 (sur 164) juges consulaires du TCP entre octobre et novembre 2005. Elle s’inscrit dans le prolongement d’une enquête commencée en 2000 et poursuivie en 2002. Elle apporte des résultats nouveaux, notamment concernant le partage des connaissances entre les magistrats du TCP et les sensibilités collectives mobilisées par leur pouvoir souverain d’appréciation. Ces résultats concernent aussi la coexistence au Tribunal de sensibilités différentes entre magistrats issus d’horizons différents du monde des affaires. Deux méthodes ont été mobilisées. Premièrement, pour examiner le partage des compétences entre juges consulaires dans la durée (2000-2005), nous avons demandé à chaque magistrat de lister les collègues auxquels il/elle demandait conseil dans le cadre de ses activités au Tribunal. Particulièrement bien adaptée à cette fin, la méthode dite structurale, appliquée en longitudinal, permet de procéder à une nouvelle observation des relations de conseil entre juges. Au travers de cette question, posée de manière identique en 2000, 2002 et 2005, il a été possible de mener une analyse sur la dynamique des relations de conseil. Deuxièmement, pour mettre au jour des sensibilités collectives au sein du Tribunal, nous avons demandé aux juges consulaires de commenter des jugements basés sur des cas d’espèce. Ces cas sont délibérément choisis dans des domaines où le droit ne donne pas de solution immédiate et où le juge doit mobiliser son pouvoir souverain d’appréciation, et donc potentiellement des usages, des conventions, des sensibilités.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
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