Type
Rapport
Titre
Etudes organisationnelle et structurale du Tribunal de Commerce de Paris
Auteur(s)
Éditeur
Ministère de la Justice
Pages
55 p.
Résumé
FR
Les tribunaux en général ont déjà fait l'objet de nombreuses études organisationnelles. Les tribunaux de commerce en particulier beaucoup moins. Pourtant ils constituent un mode original d'articulation entre régulation externe et auto-régulation du monde des affaires. La rencontre de ces deux logiques constitue un objet d'étude important du point de vue des enjeux contemporains de la justice économique. Notre étude exploratoire a consisté à examiner la faisabilité d'une étude organisationnelle et structurale d'un tribunal de commerce (...).

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT