Type
Thèse de doctorat
Titre
Les angles morts d’un monde juridiquement hétérogène: essai sur l’exercice stratégique de volonté en droit international privé contemporain
Titre traduit
A normatively heterogeneous world's blind spots: an essay on the regulatory effects of individual agency in contemporary private international law
Auteur(s)
TRILHA SCHAPPO Kellen - Ecole de Droit (Auteur)
BODEN Didier - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Directeur de thèse ou mémoire)
MUIR WATT Horatia - Ecole de Droit (Directeur de thèse ou mémoire)
Établissement de soutenance
Paris : Sciences Po - Institut d'études politiques de Paris
Pages
328 p.
Notes
Programme doctoral en Droit
Mots clés
Droit international privé, Volonté individuelle, Reconnaissance, Hétérogénéité normative
Résumé
FR | EN
Est-il possible ou même souhaitable d’empêcher qu’un justiciable choisisse un cadre juridique le plus favorable possible à ses intérêts ? Le droit encadre et limite la volonté individuelle dans des domaines où des intérêts collectifs doivent primer ; l’internationalité d’un rapport relativise, toutefois, ces limites, et ouvre aux justiciables une multitude de possibilités pour le développement d’un cadre juridique sur mesure. Le droit international privé répond aux difficultés propres à l’internationalité du rapport, mais la complexité de certaines situations défie les limites des mécanismes mis à disposition par cette discipline. En effet, le contrôle du choix individuel est rendu plus difficile par l’exploitation, par les acteurs privés, non seulement du contenu variable des règles applicables à un certain rapport, mais des corps de règles accessoires au rapport principal, dans un monde juridiquement hétérogène. L’exercice stratégique de la volonté consiste dans la manipulation du cadre juridique par un justiciable en vue d’écarter l’application d’une loi moins favorable à ses intérêts que celle qu’il est en mesure de lui substituer. En soumettant sa situation à un cadre juridique de son choix, le justiciable l’écarte du champ de vision de l’ordre juridique de départ, qui ne reverra la situation qu’au moment de décider sur ses effets. La nouvelle solution développée par le justiciable risque également de n’avoir pas été anticipée et réglementée par l’ordre juridique d’accueil, ou par un quelconque ordre juridique appelé à émettre une décision en rapport avec la situation. Les intérêts en présence ne sont ainsi pas complètement considérés et mis en balance. Comme un espace qui échappe à la vision d’un observateur, certains aspects de la situation se trouveront donc dans un angle mort, phénomène que cette thèse aura pour objectif de décrire pour ensuite envisager le traitement.
CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT