Type
Rapport
Titre
Moving towards a single labour contract: pros, cons and mixed feelings
Auteur(s)
Éditeur
Paris : Laboratory for Interdisciplinary Evaluation of Public Policies
Pages
80 p.
Mots clés
single contract, labor market, contrat unique, marché du travail
Résumé
EN | FR
Ce texte discute des avantages et des inconvénients du “contrat de travail unique”. Après une discussion du dualisme et des réformes récentes du marché du travail en Europe, nous décrivons les différentes propositions visant à éliminer le dualisme. Nous soulignons ensuite les coûts du dualisme et tentons de comprendre si la création d’un contrat unique les supprimerait. Nous introduisons notamment une distinction entre les réformes basées sur un contrat unique à droits progressifs (CUDP, ou CPSR pour l’acronyme anglais), ou sur un contrat avec une période d’essai allongée (CPEA ou CLPP pour l’acronyme en anglais). Les gains et les coûts sont très différents selon l’hypothèse retenue, en particulier par rapport aux effets de stigmatisation des travailleurs et par rapport à la persistence du dualisme. Nous envisageons aussi d’autres réformes: outre celle de l’introduction d’un contrat unique, nous discutons de différentes réformes indépendantes du contrat de travail mais modifiant les conséquences du dualisme du marché du travail (accès à la formation, au marché du crédit, au logement) et en comparons les coûts et avantages. Nous élaborons ensuite un simple modèle où les contrats permanents et temporaires sont tous deux à disposition des entreprises et coexistent en leur sein. Nous utilisons cette structure théorique pour décrire la demande de contrats temporaires et les conséquences potentielles d’en supprimer l’usage. Nous en concluons : premièrement, que la protection de l’emploi a un impact négatif mais modéré sur l’emploi total, qui est précisément atténué par l’existence de contrats temporaires; deuxièmement, que l’élimination des contrats temporaires diminue l’emploi total (de 7 points de pourcentage selon notre modèle); pour anihiler cet effet négatif, il faudrait une réforme radicale des contrats permanents (qui dans le cas d’espèce diminuerait des deux tiers les coûts des licenciements associés aux contrats permanents); enfin, la coexistence de contrats temporaires et permanents peut aussi avoir des conséquences négatives au niveau des normes sociales au sein de l’entreprise et sur la motivation des salariés; éliminer les contrats temporaires serait alors une amélioration de la productivité des entreprises. Nous concluons sur le fait que si les coûts du dualisme sont réels, ils sont moins évidents et moins bien démontrés que ceux engendrés par la protection de l’emploi elle-même. De plus, le contrat unique pourrait être en partie un quiproquo. Il serait au contraire utile de clarifier les objectifs fondamentaux des réformes du marché du travail.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
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