Type
Partie de rapport
Titre
Vers la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG ? Simulations de scénarios de réforme fiscale
Dans
Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le prélèvement à la source et le rapprochement et la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG
Auteur(s)
ALLEGRE Guillaume - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
STERDYNIAK Henri - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
CORNILLEAU Gerard - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
Éditeur
Paris : Assemblée Nationale
Pages
225 - 276 p.
Résumé
FR
Une réforme semble nécessaire pour simplifier le système. Nous explorerons ici la piste de la fusion de la CSG et de l’IR, et même celle de la fusion CSG-IR-PPE. Nous nous limiterons à analyser l’impact de la réforme sur les ressources globales des administrations, sans en discuter les conséquences sur les relations financières entre État et Sécurité sociale.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT