Type
Communication non publiée
Titre
La reconnaissance d’utilité publique au fil de la plume : mentions marginales, ratures et ajouts manuscrits dans les documents échangés entre le Conseil d’État et les ministères, 1901-1914
Nom de la conférence
12e congrès, Inégalités et démocratie, Association française de science politique (AFSP), section thématique 2 : « "Saisir l’État" à travers ses écrits ordinaires : enjeux, méthodes, objets »
Date(s) de la conférence
2013-07-09 / 2013-07-11
Lieu de la conférence
Sciences Po, Paris, 27 rue Saint-Guillaume, FRANCE
Résumé
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Après la libéralisation des syndicats professionnels et des sociétés de secours mutuels, la loi 1901 relative au contrat d’association confirme l’infléchissement de la culture républicaine française, qui semble alors admettre l’existence de corps intermédiaires entre l’Etat et les individus. L’évolution est pourtant limitée : la définition de l’intérêt général reste une prérogative de l’Etat, qui peut en confier la réalisation à des associations choisies et soumises à sa surveillance. Tel est le sens de l’article 10 de la loi, qui conditionne l’attribution de la personnalité morale à la reconnaissance d’utilité publique par décret en Conseil d’Etat. Ni la loi ni le décret d’application n’indiquent cependant les critères de cette reconnaissance, que nous analyserons donc ici à travers les pratiques administratives. Au cours de la période envisagée, le Conseil d’Etat a examiné plus de 500 demandes, qui ont donné lieu à de nombreux échanges entre les représentants des associations concernées, les ministères de l’Intérieur et de l’Instruction publique et les conseillers d’Etat. Les archives en ont gardé la trace : projets de décret raturés et annotés, lettres, notes et brouillons. Ces écrits font voler en éclats l’image d’un Etat monolithique, imposant d’en haut un intérêt général défini a priori : la décision y apparaît comme le résultat de négociations parfois conflictuelles entre des acteurs d’horizons différents. Elle émerge de rapports de force étroitement imbriqués à des conceptions divergentes de l’utilité publique, tantôt rattachée à la continuité de l’Etat, tantôt articulée aux exigences politiques du moment.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT