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in La Gazette des communes Publication date 2017-11
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1ers paragraphe : L’Association des maires de France (AMF) est le fruit de deux associations qui s’étaient constituées en 1905 et en 1907. La première des deux s’était mobilisée pour des raisons fiscales, en lien notamment avec la préservation de recettes d’octroi et de redevances d’occupation du sous-sol, pour essayer de faire plier les grandes compagnies d’eau. La seconde association avait vu le jour dans le but d’encadrer les usages parfois politiques des prérogatives préfectorales, qui n’étaient pas rares durant la République militante d’Emile Combes. Dès la fusion entre ces deux entités en 1925, l’Association des maires de France joue un rôle important dans les évolutions législatives et réglementaires (en particulier avec le décret-loi de 1926 qui allège la tutelle de l’Etat sur les collectivités et accroît la déconcentration dans toute une série de domaines), avant d’être reconnue d’utilité publique en 1933.

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Premier paragraphe : Dominique Bussereau tire la sonnette d'alarme. Le président de l'Assemblée des départements de France (ADF) estime qu'un à cinq départements "risquent de se déclarer en faillite d'ici à la fin de l'année si rien n'est fait", dans une interview publiée par Les Echos, lundi 27 juillet. Un constat inquiétant qui serait, en partie, le résultat d'une hausse des prestations sociales et d'une baisse des recettes provenant de l'Etat, selon le président (Les Républicains) du conseil départemental de Charente-Maritime.

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Premier paragraphe : Selon Patrick Le Lidec, chercheur au CNRS, la fin du cumul des mandats parlementaires et des fonctions exécutives locales bouleversera les trajectoires politiques traditionnelles et affirmera la prééminence des grands mandats locaux par rapport aux mandats nationaux.

in Changing Federal Constitutions. Lessons from International Comparison Publication date 2012-05
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in Réformer l'intercommunalité. Enjeux et controverses autour de la réforme des collectivités territoriales Publication date 2012-10
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Dimanche, 577 circonscriptions voteront pour élire 577 députés. Ce chiffre n’a pas été choisi au hasard, ou parce qu’il correspondrait au nombre de sièges installés dans l’hémicycle. Il est le résultat de critères bien précis, et, au passage, de quelques opérations politiciennes.

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Premier paragraphe : D'accord pour supprimer des régions... mais pas la mienne, de préférence. Annoncée par Manuel Valls dans son discours de politique générale, mardi 8 avril, la réforme territoriale pose de nouveau la question de l'attachement des Français à leur territoire. Selon un sondage paru le 10 avril, 73% des personnes interrogées sont "attachées" à leur région, dont 24% "très attachées".

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Premier paragraphe : La décentralisation n'est pas seule responsable de l'explosion des dépenses des élus locaux depuis dix ans. Le réseau territorial est devenu un maquis opaque: doublons, financements croisés, enchevêtrements... Le chef de l'Etat saura-t-il le clarifier?

Premier paragraphe : Quelle grande ville aujourd’hui n’a pas son tramway, son centre piéton, ses vélos en libre-service ou encore son « écoquartier » ? Si les clivages politiques continuent à peser sur les élections municipales, la gestion des communes, elle, est marquée par le pragmatisme des élus et une uniformisation des pratiques.

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Premier paragraphe : Nommé nouveau Premier ministre, Bernard Cazeneuve arrive avec des ambitions limitées. Au programme, expédier les affaires courantes et accompagner les derniers textes de loi du quinquennat.

in La gazette des communes Publication date 2017-05-30
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Pour les collectivités, le grand enjeu du quinquennat qui s’ouvre est avant tout budgétaire. Telle est l'analyse du politologue Patrick Le Lidec qui décrypte la stratégie d’Emmanuel Macron de baisse de la dépense publique locale. Entretien avec le chercheur au centre d'études européennes de Sciences Po.

in Politiques sociales et familiales Publication date 2013-06
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Dès les années 1930, la Suède a développé une approche originale de la politique sociale, considérant celle-ci non pas comme un coût mais comme un investissement productif qui permet de concilier efficacité économique et équité sociale. Ainsi, le discours très en vogue aujourd'hui, au niveau européen comme au niveau de l'Organisation de coopération et de développement économiques, autour de la perspective d'investissement social, et qui prône la réorientation des dépenses sociales " passives " vers des dépenses sociales " actives ", semble s'inspirer des politiques mises en oeuvre dans les pays nordiques, et théorisées tout particulièrement en Suède. Cet article analyse les fondements et le développement de ce modèle social productif suédois de façon à mieux comprendre ce qui fait la spécificité de ce modèle et son succès, mais aussi à éclairer les orientations actuelles au niveau européen autour de la perspective d'investissement social.

in Journal of European Social Policy Publication date 2018
TOUZET Chloé
ZEMMOUR Michaël
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This article offers a reflection on how integrating fiscal welfare into welfare state research can shed light on some subtle, yet important, transformations of welfare states and social citizenship in Europe. We begin by clarifying the concepts of fiscal welfare and social tax expenditures (STEs), by reviewing and critically assessing the various related concepts found in the literature. We also map out the empirical knowledge currently available, highlighting the limitations in the available data. Then, drawing on both existing knowledge (developed especially in the context of the US welfare state) and the emerging literature on fiscal welfare in Europe, we identify a number of trends and set out some hypotheses as to why tax expenditures have become a privileged instrument in the field of social policy: not only do STEs appear as a useful instrument to build consensus across party lines in a context of budgetary austerity and strong control of public expenditures, they also enable the discreet privatization of social insurance schemes. Fiscal welfare also allows for a new mode of governing social policy through incentives, which entails a different mode of redistribution than traditional social policy instruments. Finally, we identify the remaining empirical and theoretical gaps to guide future research on the subject.

Ménage, garde d’enfants, jardinage, les services à la personne représentent en France, 1.23 million d’emplois. Précaires, en raison notamment des temps partiels généralisés, ces emplois majoritairement occupés par des femmes, se sont multipliés depuis les années 1990. Comment expliquer cette hausse ? Quelle revalorisation possible ?

Ménage, garde d’enfants, jardinage… Les chercheurs Nathalie Morel et Clément Carbonnier montrent que ce type d’emploi a fortement crû depuis les années 90. Des services à la personne encouragés par une politique de réductions fiscales très coûteuse et qui bénéficie aux plus aisés.

Publication date 2016-02
TOUZET Chloé
ZEMMOUR Michaël
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Since the 1990s, welfare state reform has been at the core of much of the welfare state research. From an analysis of reform pressures, to an understanding of welfare state resilience, to a focus on reform trajectories, the literature has highlighted the role of politics, of institutions and of ideas in understanding processes and trajectories of reform. This paper aims to contribute to the literature on welfare state reform through a different angle, by analysing reform processes through the development of specific policy instruments, namely tax expenditures for social purposes (hereafter called social tax expenditures, or STEs), which has remained a blind spot in much of the welfare state literature.

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This article argues that fiscal welfare in Europe not only forms part of the “hidden welfare state” (Howard, 1997), but also constitutes an important yet understudied—and therefore hidden—element of welfare state reform. Using the example of France, and relying both on available data and on an exhaustive database of social tax expenditures (STEs) compiled for 2014, the article begins by providing an overview of the structure of STEs in France (section 2). It then analyzes the specific uses and effects of STEs in the fields of employment, health care, and pensions. In particular, it shows, first of all, how STEs have constituted a privileged instrument for circumventing certain institutional features such as high levels of minimum wage and of social security contributions in the field of employment (section 3). Second, it also shows that STEs have been used to quietly divert resources away from the earmarked social security funds and into collective private insurance funds, thus fueling their development, in the case of health care and pensions (section 4). Lastly, the article engages with the notion of the “social division of welfare” (Titmuss, 1958) by considering some of the distributional effects of fiscal welfare in France (section 5), before concluding (section 6).

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publication date 2018-10
CARBONNIER Clément
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Ce Policy Brief propose une évaluation des dispositifs sociaux et fiscaux qui sont mis en œuvre en France depuis le début des années 1990 pour soutenir les services à la personne. Ces politiques ont été conçues avec le double objectif de répondre à des besoins sociaux (dépendance, garde d’enfants) et de créer de l’emploi. Elles échouent pourtant sur leurs deux versants : le nombre d’emplois créés attribuables au crédit d’impôt est faible, pour un coût public par emploi équivalent temps plein créé très largement supérieur à ce que serait le coût budgétaire d’un financement direct de ces nouveaux emplois. Ces politiques sont également caractérisées par un profil fortement anti-redistributif : alors que les ménages dans le décile supérieur des revenus captent 43,5% de la dépense fiscale totale, la moitié la plus modeste des ménages ne bénéficie que de 6,6% du montant de cette dépense. Ceci renforce les inégalités d’accès aux services répondant à des besoins sociaux. Cette étude a été commandée par l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2019.

Sous la direction de CARBONNIER Clément, MOREL Nathalie Publication date 2015-09
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Over the past two decades, countries in Continental and Northern Europe have set up specific policies to promote the development of household services. This edited volume analyses the aims pursued with these policies, and the ways in which the issues have been framed. It examines the resultant labour market outcomes, focusing on the forms and quality of employment in the household services sector, and highlighting both the symbolic and economic effects of the construction of domestic and care services as low-skilled, low-value work. The authors demonstrate how these policies have actively contributed to the structuring of dualisms within the labour market, reinforcing social, gendered and ethnic divides. They also shed light on the distributive effects of these policies, which essentially benefit affluent households, and question their efficiency, not least with regard to their employment objectives.

Cet article cherche à expliciter la manière dont les organismes HLM trient et sélectionnent les candidats à l’entrée du parc locatif social. Il s’appuie sur une enquête ethnographique réalisée au sein d’une entreprise sociale pour l’habitat - et centrée sur l’observation des pratiques quotidiennes des agents de terrain. Il montre en premier lieu comment au-delà de l’arsenal juridique et règlementaire qui encadre son activité, le bailleur dispose encore de marges de manoeuvre importantes dans les étapes de pré-sélection et de sélection des candidats. En effet, les flous, les ambigüités et les contradictions des normes confèrent aux agents un certain pouvoir discrétionnaire. Nous soulignons, dans une seconde partie, l’importance des processus cognitifs de qualification et de catégorisation des clients inhérents aux pratiques d’attribution. En particulier, la distinction dichotomique entre les « bons » et les « mauvais » candidats est récurrente. Ces catégories, façonnées de manière collective, peuvent déboucher sur des phénomènes d’éviction de certains groupes. Notre analyse des pratiques professionnelles entend ainsi éclairer la manière dont se construisent, à l’intérieur des organismes HLM et dans les relations entre ceux ci et leur environnement, des processus de discriminations systémiques.

Cet article s’intéresse à lamanière dont les organismes HLM trient et sélectionnent les candidats à l’entrée du parc locatif social. Au-delà de l’imposant arsenal juridique et réglementaire qui encadre leurs activités, les bailleurs sociaux disposent de marges de manoeuvre importantes dans la sélection des futurs locataires. Nous étudions en particulier les opérations de qualification et de catégorisation des clients qui, effectuées de façon collective, peuvent déboucher sur l’éviction de certains groupes. L’analyse des pratiques professionnelles des agents de terrain entend ainsi éclairer la façon dont se construisent, à l’intérieur des organismes et dans les relations entre eux et leur environnement, des discriminations systémiques.

in Sciences Po LIEPP Policy Brief Publication date 2015-04
FRANÇOIS Abel
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Cette note étudie la possibilité d’introduire le vote obligatoire en France. Après un rappel des principaux éléments en faveur et en défaveur de cette réglementation, nous envisageons son application au cas français. Nous discutons l’organisation pratique d’un vote obligatoire. Ensuite, nous envisageons les effets électoraux du vote obligatoire en nous appuyant sur une estimation pour les élections européennes de 2014. Enfin, nous concluons en rappelant d’autres mesures, plus faciles à mettre en oeuvre, afin d’accroître la participation électorale.

in Experimental Political Science Publication date 2012-07
BLAIS André
LASLIER Jean-François
VAN DER STRAETEN Karine
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in Risques du travail, la santé négociée Publication date 2012-06
BALDASSERONI Alberto
MARTINEZ William
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in Människan, arbetet och historien. En vänbok till professor Tom Ericsson Publication date 2012-09
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