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Publié en 2015
DE FRANCQUEN Amélie
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La propriété intellectuelle fait partie intégrante de notre quotidien. Portant sur des créations, inventions ou signes qui façonnent notre société, elle pose des questions nombreuses et diverses : protection des créateurs face aux exploitants de la création, lutte contre la contrefaçon, accès à la culture et aux soins, utilisation de la création ou du signe d'autrui à des fins d'expression et de critique, équilibre entre protection de la propriété et libre utilisation de celle-ci, copie privée, appropriation du vivant, recherche et indexation d'informations, etc. Les questions de droit d'auteur, droit des brevets ou droit des marques font intervenir un enchevêtrement de législations, nationales, régionales, européennes et internationales et ont suscité une telle inflation de jurisprudence et de doctrine qu'il devient complexe de suivre la matière de manière exhaustive, et encore plus de pouvoir la traiter en un seul ouvrage. Dès lors, le pari de ce manuel est de présenter le régime de ces droits intellectuels, leurs principes essentiels, leurs objectifs, sans pour autant s'attarder sur les controverses ou aux questions plus complexes, mais en en fournissant des clés de compréhension. Ce manuel pourra servir d'entrée en matière aux praticiens du droit, avocats, conseils en entreprises, ainsi qu'aux non juristes confrontés à ces questions. (Résumé de l'éditeur)

in Journal de droit européen 2015/2 Publié en 2015
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in Cahiers de droit de l'entreprise Publié en 2015
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Abstract of the session: In a series of seminars organized by the Law School on the commons in law, this session will address the type of legal relationship one has in a commons, how can it be enforced, which types of actions and remedies are available. what are the subjects of the commons: is it the community as a whole or commoners as individual subjects ?

Recent case law of the European Court of Justice on copyright’s three core economic rights – of reproduction, communication to the public and distribution – suggests a growing disconnect between the legal definitions of the economic rights that are historically patterned on 19th and 20th century modes of exploitation of copyright works, and the economic and technological realities of the 21st Century. This disconnect leads to overprotection or underprotection of copyright works, and is therefore likely to act as a disincentive for investment in innovative content and information services. This panel, which is part of a Microsoft-sponsored collaborative interdisciplinary research project led by IViR and CreatE, seeks to reconstruct the core economic rights protected under EU copyright law, with the aim of bringing these rights better in line with economic and technological realities. [Panel Abstract]

Sous la direction de DUSOLLIER Séverine, LAMBRECHT Maxime Publié en 2015-01-16
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Le risque de capture est peu étudié en dehors du contexte de la régulation économique dans lequel il a été théorisé. Bien que la doctrine américaine ait montré que ce risque est inhérent à tout processus normatif, les études juridiques sur la question demeurent rares, même si le risque de capture est parfois mentionné au détour d’une phrase ou d’une note de bas de page. La présente étude a pour ambition de mieux cerner les risques de capture pouvant affecter la fabrique du droit du commerce international au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT. L’étude vise non seulement à identifier ces risques de capture, mais surtout à en proposer un encadrement juridique à même de maîtriser la double dynamique observable au sein de la CNUDCI et d’UNIDROIT, entre d’une part la participation des opérateurs du commerce international dans leurs activités normatives – un aspect essentiel conditionnant la qualité et l’acceptabilité commerciale de leurs normes juridiques –, et d’autre part la prévention des risques de capture, un phénomène nuisible en raison du détournement du processus normatif qu’il entraîne au profit de certains opérateurs économiques.

in Recueil Dalloz Publié en 2009
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Entretien : trois questions à Michel Vivant

in Libre droit : mélanges en l'honneur de Philippe Le Tourneau Publié en 2008
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in Savants, artistes, citoyens : tous créateurs? Publié en 2016
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in Créations et inventions de salariés‎ : rompre avec les schémas reçus... Publié en 2010
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Présentation de l'éditeur : À la croisée de nombreuses branches du droit de la propriété intellectuelle (droit des brevets, des dessins et modèles, droit d'auteur, droits voisins...), les créations de salariés interfèrent avec le droit du travail. Qui du salarié ou de l'employeur est titulaire des droits sur la création ou l'invention réalisée dans l'entreprise ? De quelles prérogatives disposent-ils tant en matière de droit patrimonial que de droit moral ? Quelle est, par comparaison, la situation à l'étranger ? Force est de constater qu'il n'existe pas de statut unique du créateur salarié, alors même que ces questions prennent une importance toute particulière compte tenu de l'extension du champ de la propriété intellectuelle à des créations essentiellement produites en entreprise, aussi bien dans le secteur privé que public, et dans tout domaine d'activité, notamment les nouvelles technologies, la mode et le design, la publicité ou la presse. Face à des règles complexes, souvent obscures voire incohérentes, qui ne sont satisfaisantes ni pour l'employeur ni pour le salarié, peut-on ébaucher de nouveaux schémas plus équilibrés ? Tel était le pari de ce colloque organisé par l'Institut de recherche en propriété intellectuelle, le 9 novembre 2009, au cours duquel d'éminents universitaires et praticiens ont confronté leur expertise.

in Cahiers de droit de l'entreprise Publié en 2012-01
TRIET Grégoire
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Si le brevet communautaire va (peut-être) enfin voir le jour, ce qui permettrait notamment de répondre à la logique d'un marché sans frontières et d'apporter sur le terrain juridique des réponses uniques là où aujourd'hui la permanence de solutions nationales conduit à un éclatement des règles, l'édifice ne prend véritablement sens que si une juridiction va de pair avec ce brevet unitaire. Or, la future juridiction devrait, en réponse aux griefs de la Cour, être effectivement insérée dans l'ordre juridique européen. En revanche, la question doit toujours être posée de la réelle adaptation de la juridiction à sa fonction de juge du brevet.

in Cahiers de droit de l'entreprise Publié en 2014
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Quarante ans (ou peu s'en faut puisque le texte sur le brevet communautaire date de 1975) pour qu'un brevet de ce qui était dans le passé l'Europe communautaire voit le jour ou soit en passe de voir le jour. La fin de l'année 2012 aura vu, en effet, l'adoption de deux règlements, le 17 décembre précisément, le premier : règlement n° 1257/2012 créant un brevet européen à effet unitaire, le second : règlement n° 1260/2012 concernant les modalités de traduction, ces deux règlements complétés (...) [Extrait]

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Enrichi d'année en année, ce code présente la jurisprudence nationale comme européenne, chacune clairement identifiée, avec l'important apport des inédits JurisData, les décisions de l'Office européen des brevets (OEB) comme celles de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) ou de l'Organe de règlement des différends de l'OMC, ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives. Parmi de très nombreuses nouveautés ° les nouvelles dispositions sur la compétence ; ° les nouvelles dispositions sur les auteurs de presse ; ° les décrets de mise en oeuvre du dispositif «Hadopi» ; ° le nouveau régime des noms de domaine ; ° les décisions de la Cour de cassation sur la compétence internationale des juridictions française ; ° les décisions de la Cour de justice sur le droit d'auteur et la compensation équitable ou encore le droit des marques.

Sous la direction de VIVANT Michel Publié en 2012
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Le Lamy Droit du Numérique (ouvrage et guide) analyse, à la lumière des textes et de la jurisprudence, l’ensemble des questions juridiques liées à l’informatique, aux télécommunications, aux réseaux et à l ’Internet. Pratique, iI répond avec précision aussi bien aux préoccupations des juristes d’entreprise, des avocats, qu’à celles des chefs d’entreprise.

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This book focuses on different topics such as competence of the courts, seizure, evidence, customs regulation and damages, through the case law of different national European jurisdictions and the European Court of Justice.

in La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle Publié en 2016
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in La propriété intellectuelle au service du développement de l'Afrique Publié en 2012
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in Technologie et concurrence : mélanges en l'honneur de Hanns Ullrich Publié en 2009
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in L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle : colloque des 21 et 22 avril 2006 Publié en 2008
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in Cahiers de droit de l'entreprise Publié en 2015
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C'est un ancien débat, mais toujours d'actualité, que celui qui consiste à se demander si la propriété intellectuelle est ou n'est pas une propriété. Mais le point intéressant est de savoir pourquoi et comment la question se pose. Or, à s’interroger dans ces termes, on s'aperçoit vite que le débat est tout pétri de préjugés philosophiques, politiques, idéologiques et qu'il est vain de prétendre donner une réponse "en soi". La propriété intellectuelle est-elle une propriété ?

Publié en 2015
BRUGUIÈRE Jean-Michel
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L'ouvrage a pour objet l'étude du droit d'auteur contemporain et des droits voisins qui gravitent autour de lui. En s'appuyant sur une forte analyse théorique, il a pour but de présenter la réalité de la matière dans sa pratique (analyse des contrats du secteur, y compris dans leurs formes les plus novatrices), et sa gestion collective, pivot trop souvent négligé de la propriété littéraire et artistique « réelle ». Deux livres structurent l’ouvrage. Le premier (Le droit d’auteur) est organisé en trois parties : « reconnaissance » du droit (objet, titulaires, contenu), exploitation de celui-ci (contrats, gestion collective), et défense (la contrefaçon). Le second livre examine les différents droits voisins en distinguant d’une part les droits fondés sur l’interprétation des œuvres (droit des artistes interprètes) et d’autre part les droits fondés sur l’exploitation du produit culturel (droit des producteurs de phonogramme, de vidéogramme et droit des entreprises de communication audiovisuelle). Droit d’auteur ou droits voisins, le Précis offre un triple éclairage qui le caractérise : contemporanéité, théorisation et proximité de la pratique. Il s'adresse donc aussi bien aux étudiants désireux de découvrir la matière hors les schémas convenus qu'aux professionnels soucieux de disposer d'une présentation raisonnée de celle-ci pour venir enrichir leur pratique [Résumé éditeur]

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Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des "oeuvres orphelines" ; les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ; l'arrêt majeur de la Cour de cassation consacrant la notion de "balance des intérêts" en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mai 2015). [Présentation éditeur]

Diffusion de cette conférence donnée à Lille en octobre 2009 sur le site de la MESH

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