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Ecole de Droit (DROIT)
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FRANCE
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  L’incroyable destin de l’article 1387-1 du code civil Chazal, Jean Pascal ; Ferré-André, Sylvie Recueil Dalloz 2006-02 Article
  Des professionnels sans histoire : le cas des professeurs de la Faculté de droit (XIXe- XXe) 2006-02-14/2006-05-30 Séminaire "Comment fait-on aujourd’hui l’histoire de l’enseignement supérieur français : sources, objets et méthodes de l’histoire de l’enseignement supérieur en France aux 19e et 20e siècles" ; Audren, Frédéric 2006-02 Communication non publiée
  L’activité des Unions de la Paix sociale 2006-02-01 Séminaire "Frédéric Le Play : itinéraire, contexte et réception" (EHESS) ; Audren, Frédéric 2006-02 Communication non publiée
  La philosophie de l'impôt Berns, Thomas ; Dupont, Jean-Claude K. ; Xifaras, Mikhaïl 2006 Livre
  Common law et tradition civiliste : convergence ou concurrence ? Fairgrieve, Duncan ; Muir Watt, Horatia 2006 Livre
La privatisation de l'information par la propriété intellectuelle Vivant, Michel Revue internationale de droit économique 2006 Article
  La décentralisation et le droit Auby, Jean-Bernard 2006 Livre
  Le droit à l’heure de la globalisation. Changements dans le droit et recherche de nouveaux paradigmes. Auby, Jean-Bernard Dictionnaire des mondialisations 2006 Partie ou chapitre de livre
  L'autorité de l'Union européenne Azoulai, Loïc ; Burgorgue-Larsen, Laurence 2006 Livre
  Clauses abusives Chazal, Jean Pascal Encyclopédie numérique Dalloz. Répertoire de droit commercial. 2006 Partie ou chapitre de livre
  Les normes d'habilitation Tusseau, Guillaume 2006 Livre
  Naissances de la science sociale, 1750-1850 Audren, Frédéric Revue d'histoire des sciences humaines 2006 Numéro de périodique
Ecrire l’histoire du droit français : science du politique, histoire et géographie chez Henri Klimrath (1807-1837) Audren, Frédéric Histoire de l’histoire du droit 2006 Partie ou chapitre de livre
  Sur une technique de fédéralisme coopératif Tusseau, Guillaume L'architecture du droit 2006 Partie ou chapitre de livre
  Barnave Morabito, Marcel Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Mounier Morabito, Marcel Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Mirabeau Morabito, Marcel Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Sieyès Morabito, Marcel Dictionnaire historique des juristes français : XIIe-XXe siècle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Débat constitutionnel 1945 Morabito, Marcel Dictionnaire Charles de Gaulle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Rétablissement de la légalité républicaine Morabito, Marcel Dictionnaire Charles de Gaulle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Comité français de libération nationale Morabito, Marcel Dictionnaire Charles de Gaulle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Manifeste de Brazzaville Morabito, Marcel Dictionnaire De Gaulle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Gouvernement provisoire de la République française Morabito, Marcel Dictionnaire Charles de Gaulle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Comité national français Morabito, Marcel Dictionnaire Charles de Gaulle 2006 Partie ou chapitre de livre
  Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés Jamin, Christophe Les engagements dans les systèmes de régulation 2006 Partie ou chapitre de livre