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Ecole de Droit (DROIT)
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FRANCE
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  L’usufruit d’un fonds de commerce Chazal, Jean Pascal Defrénois 2001 Article
  De la signification du mot loi dans l’article 1134 alinéa 1er du Code Civil Chazal, Jean Pascal Revue trimestrielle de droit civil 2001 Article
  Droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, concurrence, consommation Reinhard, Yves ; Chazal, Jean Pascal 2001 Livre
Philosophie du droit et théorie du droit, ou l’illusion scientifique Chazal, Jean Pascal Archives de philosophie du droit 2001 Article
  La formation historique du concept de coutume et les origines de l’anthropologie sociale, XVIIIe-XIXe siècles Assier Andrieu, Louis La coutume au village dans l’Europe médiévale et moderne 2001 Partie ou chapitre de livre
Penser le temps culturel du droit : le destin anthropologique du concept de coutume Assier Andrieu, Louis L'homme 2001 Article
  Validité entre professionnels d’une clause d’irresponsabilité figurant sur une facture. Cass. com. 23 novembre 1999 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 2000-05-31 Article
  Necker et la question du chef de l'Etat Morabito, Marcel Coppet, creuset de l'esprit libéral : les idées politiques et constitutionnelles du groupe de Madame de Staël 2000 Communication dans des actes de colloque publiés
  Socialismes des juristes Audren, Frédéric Jean Jaurès cahiers trimestriels 2000 Numéro de périodique
Pistes pour une histoire intellectuelle des juristes socialistes sous la IIIe République Audren, Frédéric Jean Jaurès cahiers trimestriels 2000 Article
  L’action paulienne en droit français Chazal, Jean Pascal La protección del crédito en Europa : la acción pauliana 2000 Partie ou chapitre de livre
  Cession de créances, transfert de propriété et loi Dailly. Cass. com. 8 février 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2000 Article
  La contrainte économique : violence ou lésion ? Cass. civ. 30 mai 2000 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 2000 Article
  Protection de la partie économiquement faible dans les contrats de concession automobile. CA Paris 11 février, 4 mars et 26 mars 1999 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Entreprise et affaires 2000 Article
  Vulnérabilité et droit de la consommation Chazal, Jean Pascal Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité 2000 Partie ou chapitre de livre
Vulnérabilité et droit de la consommation Chazal, Jean Pascal ; 2000-03-23 Colloque sur la vulnérabilité et le droit Vulnérabilité et droit : le développement de la vulnérabilité 2000 Communication dans des actes de colloque publiés
  L’usufruitier et l’associé Chazal, Jean Pascal Bulletin Joly Sociétés 2000 Article
  Le transfert de propriété par l’effet des obligations dans le Code Civil Chazal, Jean Pascal ; Vicente, Serge Revue trimestrielle de droit civil 2000 Article
  La ville et les pouvoirs : actes du colloque du huitième centenaire de la charte de Perpignan, 23-25 octobre 1997 Assier Andrieu, Louis ; Sala, Raymond ; 1997-10-23/1997-10-25 Colloque du huitième centenaire de la charte de Perpignan, 23-25 octobre 1997 2000 Actes de colloque
  Le droit du temps ou la fin du droit ? Assier Andrieu, Louis Droit et société 2000 Article
  Les politiques de la vérité familiale : le droit entre la science et le marché Assier Andrieu, Louis Droit et société 2000 Article
  Réflexions sur le droit du "social" Assier Andrieu, Louis Cités 2000 Article
  Tolérer Pinochet Duhamel, Olivier Revue des deux mondes 1999-12 Article
  La dyarchie Ardant, Philippe ; Duhamel, Olivier Pouvoirs 1999-11 Article
  L'unilatéralisme et le droit des obligations 1998-01-09 Colloque organisé par le Centre de recherche européen de droit des obligations de l'Université Paris Val-de-Marne (Paris XII) et le Centre Réné Demogue pour la recherche interdisciplinaire et comparative en droit des contrats de l'Université Lille 2 ; Mazeaud, Denis ; Jamin, Christophe 1999 Actes de colloque