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Ecole de Droit (DROIT)
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FRANCE
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Eprouver l'universel : essai de géophilosophie Ohji, Kenta ; Xifaras, Mikhaïl 1999 Livre
  La tolérance Saada, Julie 1999 Livre
  De la cohérence de la notion de consommateur : de l’unicité de la définition à la multiplicité des régimes. CA Paris 3 juillet 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1999 Article
  Le déséquilibre de puissance économique entre les contractants Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1999 Article
  La voie cheyenne : conflit et jurisprudence dans la science primitive du droit Llewellyn, Karl N ; Hoebel, E. Adamson ; Assier Andrieu, Louis 1999 Livre
  La genèse réaliste de l’anthropologie du droit. Etude sur 'La voie Cheyenne' Assier Andrieu, Louis La voie Cheyenne. Conflit et jurisprudence en droit primitif 1999 Partie ou chapitre de livre
  Il tempo e il diritto dell’identità collettiva : Il destino antropologico del concetto di consuetudine Assier Andrieu, Louis Sociologia del diritto 1999 Article
  Conditions de la rupture abusive d'un contrat de concession exclusive. Cass. com. 7 octobre 1997 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1998-05-20 Article
  Maintien de l'ordre et intégration politique en Bretagne : l'Ille-et-Vilaine sous le Second Empire Morabito, Marcel Revue historique de droit français et étranger 1998 Article
  Les clauses abusives entre professionnels Mazeaud, Denis ; Jamin, Christophe 1998 Actes de colloque
  The Entity of French Doctrine Jamin, Christophe ; Jestaz, Philippe Journal of the Society of Public Teachers of Law 1998 Article
  Démocratie Darnton, Robert ; Duhamel, Olivier 1998 Livre
  Los arrendamientos de inmuebles en la Unión Europea Fernandez Arroyo, Diego 1998 Livre
  Derecho internacional privado (una mirada actual sobre sus elementos esenciales) Fernandez Arroyo, Diego 1998 Livre
  Théorie de la cause et justice contractuelle Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1998 Article
  L’influence de la cession, sous le régime de la loi du 25 janvier 1985, d’un bien nanti sur les obligations publicitaires du créancier et sur le sort de la caution personnelle. Cass. com. 3 février 1998 Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1998 Article
  Le territoire de la conscience. Culture et pensée normative Assier Andrieu, Louis Droit et cultures 1998 Article
  Jean Carbonnier et la passion du droit Assier Andrieu, Louis Droit et société 1998 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Entreprise et affaires 1997-12-11 Article
  Le consommateur existe-t-il ? Chazal, Jean Pascal Recueil Dalloz 1997-09 Article
  Le paiement d’une somme d’argent ne constitue ni la livraison d’une chose, ni l’exécution d’une prestation de services. Cass. com. 22 octobre 1996 Vicente, Serge ; Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1997-04-16 Article
  Nullité absolue du contrat passé par un groupement dépourvu de personnalité morale. Cass. com. 2 avril 1996 Chazal, Jean Pascal La Semaine juridique. Edition générale 1997-03-12 Article
  L'an III et l'héritage du Comité de Salut Public Morabito, Marcel Revue historique de droit français et étranger 1997 Article
  Le bicamérisme dans l'histoire constitutionnelle Morabito, Marcel Le bicamérisme : [actes des] journées d'études du 17 mars 1995 1997 Communication dans des actes de colloque publiés
  Il comando negato. Rivoluzione francese e potere esecutivo Morabito, Marcel 1997 Livre