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One now plays a part in one’s own protection. The institutions can help one to strengthen one’s preparedness. One must not blame them if they fail despite the promise of a maximum-security programme.

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Avant de discuter des jeux politiques entre les divers acteurs que sont la Commission Européenne, les Etats de l'Union, les Etats membres de l'espace Schengen et les individus dans la relation entre eux qui se manifeste par l' obtention d'un visa dit Schengen, et dit uniforme, il est nécessaire de revenir sur l'économie des luttes entre les acteurs depuis 1985, afin d' éviter le récit habituel et ritualisé sur la soi-disant suppression des contrôles aux frontières intérieures, leur renforcement aux frontières extérieures et la création d'une identité européenne diverse mais homogène au sein d'un espace territorial bien défini. Un bilan historique et juridique un tant soit peu critique montre en effet les limites évidentes d' un tel discours (...).

in openDemocracy Publié en 2015-04-01
CARRERA Sergio
HERNANZ Nicholas
SCHERRER Amandine
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EU scrutiny in the field of the use of closed materials in UK courts is of paramount importance for the future of democratic systems of justice, even if it polarises once more the positions for or against Brexit.

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This study assesses the extent to which EU Member States have delivered accountability for their complicity in the US CIA-led extraordinary rendition and secret detention programme and its serious human rights violations. It offers a scoreboard of political inquiries and judicial investigations in supranational and national arenas in relation to Italy, Lithuania, Poland, Romania and the United Kingdom. The study takes as a starting point two recent and far-reaching developments in delivering accountability and establishing the truth: the publication of the executive summary of the US Senate Intelligence Committee (Feinstein) Report and new European Court of Human Rights judgments regarding EU Member States’ complicity with the CIA. The study identifies significant obstacles to further accountability in the five EU Member States under investigation: notably the lack of independent and effective official investigations and the use of the ‘state secrets doctrine’ to prevent disclosure of the facts, evade responsibility and hinder redress to the victims. The study puts forward a set of policy recommendations addressed to the European Parliament for removing these obstacles to effective accountability. This report was commissioned by the Civil Liberties and Justice and Home Affairs (LIBE) Committee of the European Parliament.

Depuis le début des années 1990, un débat a lieu que l'on pourrait qualifier de querelle des Anciens et des Modernes sur le thème de la sécurité. Initié avec la fin de la bipolarité et la disparition de la menace soviétique, il a pris une autre ampleur avec les attentats du 11 septembre 2001 et les suivants. Ce débat touche à la question de la définition de la sécurité, à sa relation à l'Etat et à la place que doivent occuper les militaires quand il s'agit de s'occuper de missions et d'opérations autres que la guerre. Un nombre croissant d’observateurs venant du monde journalistique ou universitaire, de praticiens de terrain, d’institutions locales, nationales, régionales ou internationales, affirment tous que les préoccupations de sécurité intérieure et extérieure, traditionnellement distinctes, sont maintenant en train de converger, voire de fusionner. Ce livre critique l'idée d'une fusion entre guerre et crime via le terrorisme et insiste sur l'apparition d'un champ transnational des guildes professionnelles de l'(in)sécurité mettant en compétition militaires, policiers, gardes frontières et acteurs privés. (Résumé éditeur)

in Cultures et conflits Publié en 1998
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A distance d'une sociographie de l'immigration et d'une approche traditionnelle des études de sécurité, ce numéro se veut une contribution à la sociologie des transformations de l’État et à une réflexion vers les nouvelles modalités de la gouvernementalité. Il n'en est sans doute qu'un premier pas mais il ouvre une voie de recherche reliant les questions fondamentales de sociologie politique et les interrogations des internationalistes sur la sécurité et l'immigration (...).

in International Political Sociology Publié en 2014-06
BAUMAN Zygmunt
ESTEVES Paulo
GUILD Elspeth
JABRI Vivienne
LYON David
WALKER R.B.J.
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Current revelations about the secret US-NSA program, PRISM, have confirmed the large-scale mass surveillance of the telecommunication and electronic messages of governments, companies, and citizens, including the United States' closest allies in Europe and Latin America. The transnational ramifications of surveillance call for a re-evaluation of contemporary world politics' practices. The debate cannot be limited to the United States versus the rest of the world or to surveillance versus privacy; much more is at stake. This collective article briefly describes the specificities of cyber mass surveillance, including its mix of the practices of intelligence services and those of private companies providing services around the world. It then investigates the impact of these practices on national security, diplomacy, human rights, democracy, subjectivity, and obedience.

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A l’échelon transnational, le partage d’informations sur des personnes s’accélère et s’amplifie 1. Présenté comme un indispensable impératif pour faire face efficacement à des risques et des menaces susceptibles de saper les fondements de la démocratie (terrorisme, criminalité organisée, immigration illégale, fraudes, etc.), cet échange emprunte une multitude de canaux communicationnels et institutionnels, et utilise des dispositifs technologiques de traçabilité et d’anticipation. L’interconnexion observable entre bases de données contenant des informations personnelles ou des profils anonymisés, et servant à élaborer des listes d’individus à surveiller, s’opère normalement à travers des circuits officiels de justice criminelle, de contrôle des frontières et de surveillance des flux de capitaux (...).

in Cultures et conflits Publié en 2004
OLSSON Christian
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Dans cet entretien, Me William Bourdon, avocat de deux des Français ayant été détenus dans le camp de Guantanamo et désormais, depuis leur transfert en France en juillet 2004, mis en examen et écroués pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste », s’exprime sur les évènements marquants et les décisions judiciaires qui ont marqué le « dossier Guantanamo » aussi bien en France qu’au niveau international. Il y retrace de manière détaillée les enjeux juridiques et politiques de la détention arbitraire dans le camp américain, en montrant comment elle s’est nourrie d’une suspension de certaines des dispositions fondamentales du droit international ainsi que d’un certain nombre de principes constitutifs du droit au procès équitable. Il y met ainsi en évidence l’érosion du principe de l’indépendance des juges qu’a entraîné le recours à l’argument de la lutte contre le terrorisme après le 11 septembre, tout en ne négligeant pas de souligner que des marges de manœuvre demeurent toutefois à la résistance des juges contre ces pratiques d’exception.

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