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in L'économie française depuis 1967 : la traversée des turbulences mondiales Publié en 1989
PREZDBORSKI Véronique
WIND Richard
GUBIAN Alain
LE CACHEUX Jacques
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Publié en 2003-06
Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
LE PORS Anicet
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Constatant les profondes inégalités qui règnent dans l’accès des femmes aux fonctions d’encadrement et de responsabilité dans les fonctions publiques, le ministre de la fonction publique a créé le Comité de pilotage pour l’égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publics qui a rendu en juin 2003 son deuxième rapport.

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Les discriminations dont les femmes font l’objet dans les pays européens sont à la fois similaires et différentes. Leurs multiples facettes peuvent être analysées à partir d’une typologie de pays, qui aide à dégager les traits communs, mais qui ne rendent compte qu’approximativement des différences produites par des histoires sociales singulières. Les progrès historiques de l’insertion des femmes sur le marché du travail sont indéniables : les taux d’emploi des femmes et des hommes se sont rapprochés. Mais de profondes inégalités demeurent : par exemple, le taux de chômage féminin reste supérieur à celui des hommes dans la plupart des pays, même si les écarts se sont réduits. De nouvelles inégalités sont apparues : précarisation de l’emploi, insertion par des temps partiels, imposés par les employeurs ou contraints par l’insuffisance des modes de garde des enfants, tant en qualité qu’en quantité. Les femmes sont plus vulnérables que les hommes sur le marché du travail, si bien que les formes d’emploi flexibles les concernent davantage. Mais parce qu’elles représentent près de la moitié de la population active (46 % en France, 44 % dans l’Union européenne à 15), c’est l’ensemble du marché du travail qui est atteint. Leur activité est ainsi, tour à tour, un enjeu pour la croissance économique, afin de compenser le recul à venir de la population active, ou un moyen de rendre plus flexibles les marchés du travail. Seule une approche pluridisciplinaire, économique, sociale, politique et institutionnelle peut permettre de comprendre la manière dont se forgent les discriminations en Europe. Les inégalités tiennent d’abord au cadre social dans son ensemble : l’école et la famille dès l’enfance, l’inégal partage des tâches familiales conditionnent la division sexuelle des rôles sociaux et influencent les comportements des femmes elles-mêmes, dans les choix d’orientation, puis dans les représentations qu’elles ont de leur rôle. La sphère professionnelle reproduit des inégalités et en produit de nouvelles. La compréhension des mécanismes à l’œuvre et de l’articulation entre les sphères professionnelle et privée permet de s’interroger sur les moyens de promouvoir l’égalité et sur le rôle des politiques publiques. En particulier, la cohérence des objectifs est questionnée et le débat sur l’efficacité de mesures incitatives ou contraignantes est soulevé.

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Les politiques publiques destinées à favoriser l’égalité entre les sexes sont confrontées à plusieurs problèmes. L’insertion des femmes sur le marché du travail a connu des évolutions contrastées au cours des dernières décennies, qui témoignent à la fois de progrès – la norme n’est plus celle de la femme au foyer – et de reculs – avec le développement de la précarité. Les politiques en question ne sont pas toujours cohérentes ni bien articulées. De plus, des politiques « neutres » peuvent avoir des conséquences différenciées du fait des caractéristiques particulières de l’emploi des femmes et des hommes, en particulier de parcours spécifiques.

L’insertion des femmes sur le marché du travail a connu à la fois des avancées et des reculs. Si davantage de femmes accèdent à l’éducation supérieure et aux emplois qualifiés, d’autres sont touchées par la précarité et connaissent une dégradation de leurs conditions de travail et de vie. Face à ce constat ambivalent, on peut questionner la mise en œuvre et l’efficacité des politiques qui visent à promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes. Cet article a pour objectif de soulever quelques débats. Le plus souvent, les politiques publiques au sens large (y compris la protection sociale) sont définies en termes de compensation et de correction des inégalités et des discriminations. Mais elles ne concernent pas les causes effectives de l’extension du sous-emploi des femmes, qui relèvent du fonctionnement même du marché du travail. C’est donc la définition des politiques publiques qu’il faut interroger, en dépassant une vision binaire qui oppose d’une part un champ économique extérieur, d’autre part un champ social, juridique et culturel qui, seul, pourrait être l’objet d’inflexions. En réalité, le champ économique est aussi le produit des politiques publiques : la libre-concurrence et la prééminence du marché sont le résultat d’une action volontaire des États. Il faut donc réintégrer les politiques économiques dans le champ de la réflexion sur les moyens de combattre les discriminations à l’encontre des femmes.

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La définition des politiques publiques destinées à favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, qu’elles se situent au niveau national ou européen, suppose que soit discutée la cohérence des objectifs et leur articulation. Elle suppose aussi que soit tracé le lien avec les évolutions du marché du travail et de la protection sociale. L’objet de cet article est de poser quelques questions sur ces relations, à partir d’un rappel des objectifs européens et d’une analyse des évolutions récentes de l’insertion des femmes sur le marché du travail, qui met en lumière les évolutions contrastées de ces dernières années. Si les objectifs sont simples à définir — promouvoir l’égalité —, l’agencement des politiques publiques révèle certaines contradictions, tant en Europe qu’en France, et soulève des difficultés qui ne sont pas toujours faciles à résoudre. Entre l’écueil qui consisterait à diluer la lutte contre les inégalités entre les hommes et les femmes dans celle qui concerne l’ensemble des relations sociales — par exemple en combattant la précarité en général, sans comprendre que la précarité des femmes a des causes globales et des causes spécifiques — et l’écueil qui limiterait l’action à des objectifs immédiats sans s’attaquer aux causes profondes, les politiques publiques en faveur de l’égalité méritent encore d’être débattues.

Publié en 2005-09
Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques
LE PORS Anicet
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Créé le 10 novembre 2000, le Comité de pilotage pour l'égal accès des femmes et des hommes aux emplois supérieurs des fonctions publiques, arrivant au terme de son mandat, publie son troisième et dernier rapport. La première partie étudie les mesures en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes dans les fonctions publiques européennes (convergence et divergences d'approches, mesures prises, contrôles, sanctions...) puis, présente la situation dans l'ensemble des fonctions publiques, dans les juridictions, les commandements militaires, et dans le secteur de l'enseignement et de la recherche. La troisième partie fait le bilan des plans pluriannuels d'amélioration de l'accès des femmes aux emplois et postes d'encadrement supérieur, mis en place dans la fonction publique de l'Etat dans le cadre des dispositions de la circulaire du Premier ministre du 6 mars 2000. Le rapport du Comité fait par ailleurs le point sur les éventuels aménagements du cadre législatif et réglementaire de l'action publique destiné à améliorer l'accès des femmes aux emplois supérieurs, en notant que le succès de cette action dépend davantage d'une volonté politique "forte et permanente" que de l'accumulation de textes supplémentaires. Ce rapport présente 15 propositions pour lesquelles le Comité prône une "culture de résultat".

in Les notes du blog Publié en 2013-12-16
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La part des emplois à temps partiel dans l’emploi total a fortement progressé. Si cette hausse était encore limitée dans les années 1970, elle s’est accélérée dans les années 1980 et surtout 1990. Durant les années 2000 et au début des années 2010, les fluctuations ont été moins marquées au regard de la longue période. La part du temps partiel a plus que doublé depuis quarante ans et il représente désormais près d’un cinquième de l’emploi (...).

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La crise économique qui a résulté de la crise financière est loin d’être révolue. La faiblesse de la reprise de la croissance continue de peser sur le marché du travail : l’ajustement de l’emploi à l’activité est encore à venir. Les ajustements qui se sont opérés sur le marché du travail des femmes et des hommes ont été différents. Le chômage des femmes a augmenté plus tardivement et moins fortement que celui des hommes, mais si l’on observe le chômage de ceux et celles qui ont une activité réduite, ce n’est plus le cas. Et c’est aussi du côté de l’emploi qu’il faut regarder les effets de la crise. Le taux d’emploi à temps partiel des femmes a progressé. C’est une forme de sous-emploi. Les effets de la conjoncture ont ainsi renforcé les tendances structurelles déjà à l’oeuvre.

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Les lois sur l’égalité salariale et professionnelle ont connu un long cheminement depuis 1972, de l’affirmation du principe d’égalité à la production d’un diagnostic chiffré permettant de donner corps aux inégalités (via le rapport de situation comparée, élaboré dès 1983 dans la loi Roudy) et à l’obligation de négocier. La loi de 2006 a ouvert la voie aux sanctions financières contre les entreprises récalcitrantes, concrétisées par un article de la loi sur les retraites de 2009. Les tentatives d’amoindrir la portée de la loi furent nombreuses jusqu’en 2012 où les choses ont été peu ou prou clarifiées : les entreprises sont désormais contraintes de réaliser un rapport de situation comparée (RSC) qui rend compte annuellement de l’état des inégalités dans des domaines bien définis ; elles doivent entamer une négociation sur l’égalité professionnelle et salariale et, faute d’accord, elles sont tenues de faire un plan d’action unilatéral. Le contrôle est exhaustif, par le dépôt auprès de l’administration des accords ou des plans (et non plus aléatoire comme dans les premières formulations du décret d’application). Les entreprises qui ne seraient pas en conformité avec la loi sont mises en demeure de s’y conformer sous peine de sanctions financières pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. [Premier paragraphe]

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