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Le 25 septembre 2015, 193 États membres des Nations Unies ont adopté les Objectifs de développement durable (ODD) pour 2030. Les objectifs sont multiples : bien-être, pauvreté, santé, éducation, égalité des sexes, travail décent et croissance économique, réduction des inégalités, industrie, innovation et infrastructures, villes inclusives, eau propre, énergie propre, biodiversité, changement climatique et la paix, la justice et des institutions fortes. Pour leurs défenseurs, les ODD constituent un changement majeur par rapport aux Objectifs pour le millénaire pour le développement adoptés en 2000, à la fois en termes d'ambition, de concept, d'élaboration et de politique. Toutefois, avec une longue liste d'objectifs, les priorités, les synergies et les arbitrages font défaut. Des politiques bien conçues peuvent établir des synergies pour atteindre simultanément une meilleure protection sociale, un faible taux de chômage et de meilleures conditions de travail. Le modèle nordique constitue un exemple de réussite à cet égard. Le taux de chômage a retrouvé son niveau d'avant la crise dans l'UE. Toutefois, des différences significatives persistent entre les pays. En particulier, le taux de chômage reste nettement supérieur aux niveaux enregistrés avant 2008 en Grèce, en Espagne et en Italie. En outre, une augmentation des inégalités est observée entre 2008 et 2018 parmi la moitié la plus pauvre de la population y compris dans des pays où le chômage n'a pas augmenté. Au-delà de la reprise de l'emploi, il y a un besoin de justice et de soutenabilité sociale. Ceci pose la question des politiques publiques. Les inégalités peuvent être réduites par le biais de transferts sociaux. Ceci n'est pas nécessairement mauvais pour la croissance et l'emploi. En outre, l'égalité d'accès aux biens et services publics de haute qualité à un coût faible est un moyen important de promouvoir la cohésion sociale et de réduire les inégalités. En particulier, les dépenses d'investissement social (éducation, santé, logement) sont liées à des taux de chômage moins élevés. L'investissement social réduit les inégalités de revenus sans détériorer l'emploi. Il est aussi nécessaire d'atténuer les inégalités avant redistribution. La limitation de la dispersion des salaires et des traitements versés avant impôts et transferts est aussi un élément important de la réduction des inégalités de revenus. Les gouvernements et l'UE devraient promouvoir un renforcement des formes coordonnées de négociation et de fixation des salaires, au lieu de mettre en œuvre des politiques qui limitent la couverture des négociations collectives. Au final, les ODD ont trop d'objectifs pour pouvoir être contrôlés de manière significative. Il convient de souligner les arbitrages entre les différents objectifs et les interrelations entre les objectifs. Des synergies existent entre les objectifs de réduction de la pauvreté, des inégalités et du chômage. À court terme les transferts sociaux et à long terme les investissements sociaux réduisent les inégalités sans effets défavorables sur l'emploi.

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Alors qu’il est depuis longtemps question de réformer les aides à l’emploi destinées aux salariés les moins bien rémunérés, la difficulté récemment rencontrée par le gouvernement pour baisser les cotisations sociales salariées sur les bas salaires (mesure censurée par le Conseil constitutionnel) a relancé le débat sur les réformes des dispositifs existants pour les plus bas revenus : la Prime pour l’emploi et le revenu de solidarité active. Dans le cadre des réflexions du LIEPP sur l’évaluation de l’usage de la fiscalité à des fins de politiques sociales, nous publions ci-après trois textes définissant trois orientations possibles pour les réformes du RSA et de la PPE. Ces textes sont issus d’une journée d’études organisée le 29 janvier 2014, intitulée « Le contribuable et l’assisté. Le débat RSA/PPE entre principes et paramètres ». Ils s’intéressent aux enjeux de l'utilisation de la fiscalité dans le soutien à l'activité des travailleurs modestes mais aussi aux profondes limites du système actuel. La France a, depuis 2000, développé un impôt négatif, d’abord sous la forme de la prime pour l’emploi (PPE) puis comme un élément du Revenu de Solidarité active. Il s’agit ici bien d’une dépense fiscale à visée de politique d'emploi et de politique sociale. Plusieurs éléments invitent en effet à interroger la cohérence et l'efficacité des choix retenus : les caractéristiques propres du RSA ainsi que le non-recours massif à sa composante activité, ont conduit à une réflexion sur la question. De son côté, la PPE, dont le barème a été gelé, pose un problème de répartition. Distribuée largement, elle souffre de « saupoudrage » et d'une faible réactivité. Prenant acte de ces faiblesses structurelles croisées des deux dispositifs destinés à soutenir les travailleurs modestes, le rapport remis par le député Christophe Sirugue au Premier Ministre à l'été 2013 a proposé une « prime d'activité » fusionnant la PPE et le RSA activité. Alors que la réduction des cotisations sociales salariées pour les salaires entre 1 et 1,3 SMIC a été privilégiée pour « rendre le travail payant » ou du moins plus attractif, en bas de l’échelle des salaires, une décision du Conseil Constitutionnel du 06/08/2014 , rejetant une telle baisse au motif d’une méconnaissance du principe d’égalité devant la loi a remis la question de la fusion RSA / PPE à l’ordre du jour ? Comment répondre de la manière la plus efficace à un défi créé par la faiblesse des salaires d’un côté, l’incohérence et les échecs des politiques publiques de l’autre ?

in Report on the State of the European Union Publié en 2018-10
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The low growth performance in the European Union (EU) in the last decade has increased concerns regarding income inequality. Since the early 1980s, inequality has been on the rise in most countries and world regions. According to the World Wealth and Income Database, the top 10% pre-tax income share has grown in China from 27.2% in 1980 to 41.4% in 2016, in India from 31.5% to 55.5%, in Northern America from 34.2% to 46.7%, and in Europe from 32.6% to 37.1% (WID. world 2017). Inequality is therefore lower in Europe and has grown less rapidly than in other world regions. [First lines]

in L'économie française 2009 Publié en 2008
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Selon l’Observatoire de la pauvreté, il y avait en 2001, 3,6 millions de personnes dont le niveau de vie était inférieur au seuil de pauvreté défini à 50 % du niveau de vie médian1. Un million d’entre elles travaillaient. Désormais activité et pauvreté font bon ménage. Le rapport Hirsch 2 affirme que « au possible nous sommes tenus » ; il convient donc de rappeler combien il est complexe d’éradiquer la pauvreté. Le rapport propose un ensemble de « résolutions » qui s’inscrivent dans « une vision dynamique de la lutte contre la pauvreté qui privilégie l’emploi sur l’assistance ». À côté de mesures incontestablement nécessaires à toute politique de lutte contre la pauvreté (renforcement et amélioration des services rendus aux familles et aux personnes pauvres en général : éducation, modes de garde, logement…), il s’appuie sur l’instauration d’un revenu de solidarité active (RSA) afin de redistribuer des revenus aux travailleurs pauvres, espérant du même coup inciter les individus pauvres inactifs (qui vivent de l’assistance) à prendre un emploi (...).

La réforme de la Prime pour l’emploi (PPE) s’inscrit dans le cadre de la stratégie pour l’emploi du gouvernement. Il s’agit de revaloriser le travail relativement au non-emploi en augmentant l’écart entre les revenus d’activité et ceux issus des transferts sociaux. En cela, l’objectif reste identique à celui qui est inscrit dans la loi du 30 mai 2001 instituant la PPE : « inciter au retour à l’emploi ou au maintien d’activité ». La PPE est un crédit d’impôt remboursable qui permet d’accroître le revenu des personnes dont le salaire se situe entre 0,3 et 1,4 SMIC (...).

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Le passage à l’imposition à la source en janvier 2019 a modifié le mode de prélèvement de l’impôt sur le revenu (IR) en appliquant un paiement de l’impôt directement sur la fiche de paie individuelle. Mais, les couples mariés ou pacsés déclarent toujours leurs revenus conjointement et se voient attribuer deux parts fiscales (système de quotient conjugal, qui applique au barème de l’IR le revenu moyen du couple), alors que les couples vivant en union libre déclarent leurs revenus séparément avec une part fiscale chacun. Ainsi, le mode de prélèvement de l’IR a été individualisé alors que son calcul reste fondé sur les revenus du couple pour ceux qui sont mariés ou pacsés. Ce mode de prélèvement applique par défaut le taux moyen du couple aux deux salaires. Lorsque les revenus des deux époux ou pacsés sont très différents, cela ampute alors fortement le salaire net d’IR de celui, ou le plus souvent de celle, ayant le revenu le plus faible et réduit fortement l’IR de son conjoint mieux rémunéré. Les couples mariés ou pacsés peuvent réduire le taux d’imposition appliqué au revenu le plus faible en optant pour les taux d’imposition individualisés. Dans ce cas, celui qui a le revenu le plus faible se voit appliquer le taux d’imposition calculé sur ses seuls revenus et son conjoint bénéficie seul de l’avantage de l’imposition commune, le montant global d’impôt dû par le couple restant inchangé. Ce mode d’imposition commune est le plus souvent plus avantageux que l’imposition séparée lorsque les revenus des conjoints sont inégaux. Le prélèvement à la source aura peut-être la vertu de mettre au jour une partie des effets de l’imposition commune et du quotient conjugal.

Ce document propose une comparaison des programmes économiques de cinq candidats principaux à l'élection présidentielle de 2017 : François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. L'analyse porte sur quatre thèmes, qui seront les enjeux économiques du prochain quinquennat. Le premier (sans préjuger de l'ordre d'importance) est le rétablissement des comptes publics, qui conditionne le respect des engagements européens, et éventuellement la sortie du cadre actuel. Le deuxième est le pouvoir d'achat des ménages et la réduction des inégalités, ce qui inclut la réduction du chômage. Le troisième porte sur la compétitivité et la capacité exportatrice de la France. Enfin, le dernier thème, loin d'être le moins important, est celui de la transition énergétique et du climat. De cette comparaison, la cohérence de chaque candidat se dessine. François Fillon veut réaliser des transferts vers les entreprises et réduire fortement les déficits publics structurels pour accroître la compétitivité, au risque d'une compression du pouvoir d'achat des ménages les moins aisés et d'un accroissement des inégalités. Jean-Luc Mélenchon parie sur une relance par la demande et l'investissement au risque d'une dérive des finances publiques et d'un creusement marqué du déficit extérieur. Benoît Hamon mise sur la réduction des inégalités et la lutte contre la pauvreté monétaire au risque de sous-estimer le coût de la mise en place de son revenu universel d'existence et d'une dégradation de la compétitivité-prix des entreprises. Emmanuel Macron veut utiliser les gains attendus du retour de la crois-sance pour améliorer la situation des agents au risque de rester dans une phase de croissance modérée. Enfin, la sortie de l'euro proposée par Marine Le Pen est une rupture radicale qui rend la comparaison délicate, mais sera plus importante dans ses effets que les nombreux transferts, coûteux pour les finances publiques, vers les ménages français. Cette comparaison permet aussi de mettre en évidence des contradictions dans les programmes économiques des candidats. Enfin, le flou sur le financement des mesures ne permet pas une évaluation complète des programmes. Les analyses suivantes sont donc des appréciations partielles des effets des programmes des candidats.

Ce document propose une comparaison des programmes économiques de cinq candidats principaux à l'élection présidentielle de 2017 : François Fillon, Benoît Hamon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon. L'analyse porte sur quatre thèmes, qui seront les enjeux économiques du prochain quinquennat. Le premier (sans préjuger de l'ordre d'importance) est le rétablissement des comptes publics, qui conditionne le respect des engagements européens, et éventuellement la sortie du cadre actuel. Le deuxième est le pouvoir d'achat des ménages et la réduction des inégalités, ce qui inclut la réduction du chômage. Le troisième porte sur la compétitivité et la capacité exportatrice de la France. Enfin, le dernier thème, loin d'être le moins important, est celui de la transition énergétique et du climat. De cette comparaison, la cohérence de chaque candidat se dessine. François Fillon veut réaliser des transferts vers les entreprises et réduire fortement les déficits publics structurels pour accroître la compétitivité, au risque d'une compression du pouvoir d'achat des ménages les moins aisés et d'un accroissement des inégalités. Jean-Luc Mélenchon parie sur une relance par la demande et l'investissement au risque d'une dérive des finances publiques et d'un creusement marqué du déficit extérieur Benoît Hamon mise sur la réduction des inégalités et la lutte contre la pauvreté monétaire au risque de sous-estimer le coût de la mise en place de son revenu universel d'existence et d'une dégradation de la compétitivité-prix des entreprises. Emmanuel Macron veut utiliser les gains attendus du retour de la croissance pour améliorer la situation des agents au risque de rester dans une phase de croissance modérée. Enfin, la sortie de l'euro proposée par Marine Le Pen est une rupture radicale qui rend la comparaison délicate, mais sera plus importante dans ses effets que les nombreux transferts, coûteux pour les finances publiques, vers les ménages français. Cette comparaison permet aussi de mettre en évidence des contradictions dans les programmes économiques des candidats. Enfin, le flou sur le financement des mesures ne permet pas une évaluation complète des programmes. Les analyses suivantes sont donc des appréciations partielles des effets des programmes des candidats.

A propos du commentaire de O.Bonnet et al. (2014) sur le capital au XXIe siècle de Thomas Piketti notre note est d'éclairer de façon plus générale certains débats provoqués par le Capital au XXI siècle.

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