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La réforme de la Prime pour l’emploi (PPE) s’inscrit dans le cadre de la stratégie pour l’emploi du gouvernement. Il s’agit de revaloriser le travail relativement au non-emploi en augmentant l’écart entre les revenus d’activité et ceux issus des transferts sociaux. En cela, l’objectif reste identique à celui qui est inscrit dans la loi du 30 mai 2001 instituant la PPE : « inciter au retour à l’emploi ou au maintien d’activité ». La PPE est un crédit d’impôt remboursable qui permet d’accroître le revenu des personnes dont le salaire se situe entre 0,3 et 1,4 SMIC (...).

in Lettre de l'OFCE Publié en 2005-06
ALLEGRE Guillaume
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Selon l’Observatoire de la pauvreté, il y avait en 2001, 3,6 millions de personnes dont le niveau de vie était inférieur au seuil de pauvreté défini à 50 % du niveau de vie médian1. Un million d’entre elles travaillaient. Désormais activité et pauvreté font bon ménage. Le rapport Hirsch 2 affirme que « au possible nous sommes tenus » ; il convient donc de rappeler combien il est complexe d’éradiquer la pauvreté. Le rapport propose un ensemble de « résolutions » qui s’inscrivent dans « une vision dynamique de la lutte contre la pauvreté qui privilégie l’emploi sur l’assistance ». À côté de mesures incontestablement nécessaires à toute politique de lutte contre la pauvreté (renforcement et amélioration des services rendus aux familles et aux personnes pauvres en général : éducation, modes de garde, logement…), il s’appuie sur l’instauration d’un revenu de solidarité active (RSA) afin de redistribuer des revenus aux travailleurs pauvres, espérant du même coup inciter les individus pauvres inactifs (qui vivent de l’assistance) à prendre un emploi (...).

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L’article analyse la relation entre l’offre de modes de garde et l’emploi des mères de jeunes enfants en Europe. On distingue les gardes extérieures à la famille (crèches, assistantes maternelles...) de celles issues des congés parentaux qui permettent aux parents de s’occuper eux-mêmes de leur enfant pendant un certain temps. Concernant la première catégorie, il existe une grande disparité en Europe. Les pays offrant un système de garde accessible financièrement et de qualité sont également ceux dans lesquels les mères de jeunes enfants sont les mieux insérées sur le marché du travail. Depuis la directive européenne de 1996, tous les pays d’Europe proposent un congé parental. Cependant, les modalités d’application (indemnisation, flexibilité, durée...) varient fortement d’un pays à l’autre, si bien qu’il peut être un frein à l’insertion des mères sur le marché du travail (France), ou bien être un moyen de leur permettre d’avoir une carrière plutôt continue (Suède). S’il est admis que la générosité du système de prise en charge de la petite enfance va de pair avec une participation élevée des mères au marché du travail, le sens de cette corrélation fait toujours débat. Dans un contexte où les tâches domestiques sont principalement assumées par les femmes, aucune avancée majeure ne pourra être faite en matière d’égalité des sexes si les pouvoirs publics n’offrent pas des modes de garde de qualité et accessibles financièrement à tous les ménages. Il s’agit d’une condition nécessaire, mais certes pas suffisante, à l’insertion des femmes à l’égal des hommes sur le marché du travail.

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The GDP collapse phase of the economic crisis has less affected female employment than male employment, whereas the austerity phase was particularly harsh for women. This gendered impact of the different stages of the crisis is described in the literature as follows: “from he-cession to sh(e)austerity”. This article aims to analyse the gendered trends in labour market for eight European countries. The quarterly evolution of the participation of women and men and the employment at the sectorial level are decomposed. The “he-cession to sh(e)austerity” scenario does not apply to all the selected countries. The other channels through which austerity policies can jeopardize gender equality and women’s rights are identified by referring to a typology of these policies.

L’objet de cet article est d’évaluer l’effet de l’introduction de l’allocation parent isolé longue en 1976, sur l’offre de travail des mères de jeunes enfants. Cette réforme est assimilée à une quasi-expérience permettant d’appliquer la méthode de double différence. Il s’agit de comparer l’évolution du taux d’emploi du groupe d’individus affectés par l’introduction de l’allocation, en l’occurrence les femmes élevant seules un enfant de moins de 3 ans, à celle du taux d’emploi d’un groupe d’individus non affectés mais dont les caractéristiques sont proches de celles des premiers. Nous proposons deux groupes témoins : le premier comprend les mères d’enfants de moins 3 ans mais qui ne sont pas éligibles à l’API parce qu’elles vivent en couple ; le second est composé des mères isolées dont le plus jeune enfant est âgé de 3 à 5 ans. La différence entre l’évolution du taux d’emploi du groupe test et celle des groupes témoins après 1976, est attribuée à l’introduction de l’API. L’estimation d’un modèle logit permet de contrôler l’effet des différences observables entre le groupe test et chaque groupe témoin.

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Le gouvernement engage une réflexion sur une réforme du congé de paternité. Un rapport vient d’être demandé à l’Inspection générale des affaires sociales. Aujourd’hui, les pères salariés[1] ont droit à 11 jours calendaires consécutifs au titre du congé de paternité. Indemnisé par la Sécurité sociale dans les mêmes conditions que celles du congé de maternité, le congé de paternité est optionnel. Un allongement de la durée de ce congé est envisagé alors que l’idée de le rendre obligatoire semble être écartée, au vu des déclarations de Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de Muriel Pénicaud, Ministre du Travail. [Premier paragraphe]

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Traité de Rome : Article 119, Titre VIII, « Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse », chapitre 1 : « Dispositions sociales » : Chaque État membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail. [Premier paragraphe]

Les femmes réalisent 71 % du travail domestique (ménage, cuisine, linge) et 65 % du travail familial. Contrairement aux hommes, elles ajustent leur carrière aux contraintes de la vie familiale, surtout en présence de jeunes enfants. Les interruptions d'activité sont plus fréquentes pour elles que pour les hommes et 80 % du temps partiel est pourvu par des femmes. En conséquence, durant leur vie d’âge actif, le temps que les femmes consacrent à leur activité professionnelle représente en moyenne 67 % de celui des hommes. Enfin, elles gagnent en moyenne 25 % de moins que les hommes. Dans ce contexte, une piste pour réduire les inégalités professionnelles consiste à modifier la répartition du temps consacré aux enfants entre femmes et hommes. Depuis 15 ans, l’effort budgétaire a porté sur le développement des modes d’accueil de la petite enfance, ce qui a permis de soutenir le travail des mères de jeunes enfants, mais cela n'a pas encouragé les pères à consacrer plus de temps aux tâches familiales. Parallèlement, la politique de congés parentaux est restée ambiguë et les dernières orientations conduisent à les réduire progressivement. Or elles constituent un levier pour encourager le partage des tâches dans la famille, à condition qu’elles soient construite dans cette optique. Certains pays proposent des systèmes qui incitent, voire contraignent les pères à consacrer plus de temps aux enfants : en Islande, les pères prennent un tiers de l’ensemble des congés réservé aux deux parents. Un congé paternité obligatoire et plus long rééquilibrerait entre les deux parents l’impact d’une naissance sur la carrière. Associé à l’expansion des structures d’accueil de la petite enfance, il orienterait les politiques familiales vers l’objectif d’égalité. Trois scénarios sont envisageables : 1. Le congé de paternité actuel de 11 jours calendaires devient obligatoire pour un coût supplémentaire pour les finances publiques de 129 millions d’euros, soit un coût total de 403 millions d'euros ; 2. Le congé paternité devient obligatoire et sa durée est doublée, passant à 22 jours calendaires. Le coût supplémentaire serait de 532 millions d’euros, soit un coût total de 806 millions d’euros ; 3. La durée du congé paternité obligatoire est alignée sur celle du congé maternité obligatoire post-natal de 6 semaines (soit 42 jours calendaires), pour un coût supplémentaire de 1,26 milliard d’euros, et ce qui porterait le coût du congé paternité à 1,54 milliard d’euros. À l’un de ces trois scénarios pourrait s’ajouter la possibilité pour la mère de transférer une partie du congé maternité post-natal au père, ce qui est neutre pour les finances publiques1. Le coût actuel des indemnités journalières liées à la maternité est de plus de 3 milliards d’euros.

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