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in Revue de l'OFCE Publié en 2004-01
STANCANELLI Elena
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La Prime pour l’emploi, créée en mai 2001 par le gouvernement Jospin, modifiée par le gouvernement Raffarin en 2003, vise deux objectifs : augmenter le niveau de vie des familles des « travailleurs pauvres » ; augmenter le gain à la reprise d’activité pour les sans emploi non-qualifiés. L’article présente et discute les travaux qui ont étudié les effets de cette prime. Ceux-ci reposent sur des modèles de microsimulation (à offre de travail fixe ou endogène) et non sur des données observées. Ils mesurent les effets redistributifs de la prime, son impact sur les incitations à l’emploi ou sur l’offre de travail. Certaines de ces études comparent les effets de la mesure à ceux qu’auraient d’autres mesures envisageables. Par construction, la PPE ne bénéficie pas aux ménages plus pauvres, mais aux déciles 2 à 5 de la population. Elle augmente très légèrement le gain à la reprise d’un emploi, mais peut avoir des effets pervers sur l’incitation au travail de certaines femmes en couple. Globalement, l’effet sur l’offre de travail serait positif, mais très faible (de 0,2 à 0,4 %). Les études disponibles prennent mal en compte les déséquilibres actuels du marché du travail ; elle n’analysent pas l’impact de la prime sur la structure des emplois offerts par les entreprises. La conclusion présente les réformes possibles de la PPE qui la feraient évoluer vers une pure subvention à l’emploi peu rémunéré ou vers une Allocation compensatrice de revenu.

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« Quelle est la part du chômage en France qui s’explique par le déficit d’emplois, celle qui est frictionnelle, celle qui proviendrait de salaires trop élevés ou de prestations sociales trop généreuses ? » est une question importante pour la conduite de la politique économique et celle des réformes structurelles. C’est la question centrale de l’article que Guy Laroque, chef du Département des études et des synthèses économiques de l’INSEE, et Bernard Salanié, chef de la Division croissance et politiques macroéconomiques, viennent de publier dans le numéro de juillet 2000 d’Économie et Statistique, la revue de l’INSEE. Cet article, intitulé : « Une décomposition du non-emploi en France », a eu un certain retentissement, compte tenu du caractère tranché de ses conclusions. [Premier paragraphe]

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Depuis le début des années 1990, les pays de l’Union européenne ont procédé à de nombreuses réformes fiscales. Disparates, celles-ci ont toutefois été influencées par des situations macroéconomiques similaires ou des impératifs communs. Dans de nombreux pays, la priorité explicite est d’améliorer la compétitivité et l’attractivité du site de production national et de rétablir les incitations à travailler plutôt que d’étendre la redistribution et les dépenses publiques. Les réformes sont maintenant d’inspiration libérale plutôt que social-démocrate. Toutefois, malgré la mondialisation et les risques de fuite de l’assiette fiscale, la part des prélèvements obligatoires et des dépenses publiques dans le PIB n’a été sensiblement réduite dans aucun des pays européens. Une première préoccupation commune concerne la taxation des entreprises multinationales dans un monde de plus en plus globalisé. Faut-il appliquer la taxation à la source ou à la résidence ? Comment rendre compatibles l’autonomie nationale et la nécessité d’une cohérence européenne pour la taxation des entreprises transnationales ? Des problèmes similaires se posent pour la taxation des revenus du capital des ménages, la question de la taxation des dividendes et de l’avoir fiscal étant le pivot entre les deux problèmes. La deuxième préoccupation est la lutte contre le chômage. De nombreuses pistes ont été utilisées pour rendre les systèmes fiscaux plus favorables à l’emploi : la réduction des cotisations sociales, celles-ci étant remplacées par un prélèvement sur l’ensemble des revenus des ménages, par une taxe sur la valeur ajoutée ou par des taxes écologiques ; la baisse des cotisations sociales concentrée sur les bas salaires ; la mise en œuvre de mécanismes proches de l’impôt négatif pour réduire la désincitation au travail des non-qualifiés. Une troisième préoccupation est celle de la fiscalité écologique : celle-ci peut-elle être utilisée pour réduire les consommations d’énergie et éviter les émissions de gaz polluants, tout en fournissant un second dividende en permettant réduire la taxation portant sur le travail ? Enfin, se pose la question de l’organisation de la fiscalité locale. Peut-on concilier l’autonomie des collectivités locales, avec le souci de redistribution et d’égalité des citoyens face aux services publics à l’échelle nationale ? L’article évalue les risques de concurrence fiscale et l’urgence de l’harmonisation. Il s’interroge sur l’évolution souhaitable du système fiscal européen. Comment créer un cadre harmonisé permettant de préserver la liberté de chaque pays de maîtriser le niveau de ses dépenses publiques et le niveau de sa redistribution ?

in Revue de l'OFCE Publié en 2002-04
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La revue Économie et Statistique vient de faire paraître un article de Bruno Crépon et Rozenn Desplatz qui propose une nouvelle évaluation des effets des allègements de charges sociales sur les bas salaires. Selon cette étude, ceux-ci auraient provoqué, de 1994 à 1997, une augmentation de 460 000 du nombre d’emplois dans l’économie française. Ce chiffre est nettement supérieur aux estimations antérieures 1. Il est maintenant évoqué dans le débat public pour justifier la poursuite de la politique de baisse des charges sociales, comme axe central de la politique de l’emploi. Compte tenu de la complexité de l’article, la plupart des commentateurs se contentent de citer le chiffre tel quel : « Les experts ont parlé ». Mais quelle est la fiabilité de ce résultat ? Par quels mécanismes, ces emplois ont-ils été créés ? La réduction des cotisations sociales est-elle une arme miracle contre le chômage ? [Premier paragraphe]

in Mélanges économiques, essais en l'honneur de Edmond Malivaud Publié en 1988-10
MUET Pierre-Alain
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La hausse des prélèvements obligatoires en France soulève de nombreuses interrogations sur le bien fondé de notre système fiscal. De nombreuses propositions de réformes fiscales ont été faites. Pour les discuter, l’OFCE a organisé le 20 mai 2014 une conférence de consensus sur la fiscalité des ménages et des entreprises. Cet article en publie le compte-rendu. Le premier débat a porté sur la fiscalité des entreprises qui devrait sans doute être rendue moins lourde et moins compliquée. Le deuxième sur la fiscalité écologique s’accorde sur l’objectif d’une montée en puissance rapide et programmée. Le troisième sur la fiscalité des ménages montre que la complexité actuelle permet une progressivité importante, ce qui rend difficile les réformes simplificatrices. Enfin, le dernier débat explore les enjeux de la fiscalité des revenus du capital dont le caractère redistributif doit être maintenu, ce qui réduit considérablement les possibilités d’ajustement.

in Les Journées de l'économie : Quel avenir pour les retraites? Publié en 2008-11-20
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Henri Sterdyniak montre la nécessité de prendre au sérieux le déséquilibre attendu du système de retraite français et interroge les insuffisances des réformes de 2003 et 2008. Il identifie un certain nombre de priorités, notamment celle de favoriser l'emploi des seniors tout en tenant compte de la pénibilité du travail. Encourager la capitalisation ne lui semble en revanche pas être une solution au problème français. Il souligne également l'influence du taux d'emploi sur la question en élaborant trois scénarios différents pour l'avenir des retraites en France.

in Annales de l'INSEE Publié en 1980-10
ARTUS Patrick
STERDYNIAK Henri
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L'influence du profit et de la structure financière des entreprises sur leur comportement, fait l'objet dans cet article d'une analyse théorique et empirique, centrée sur la détermination de l'investissement et la formation des prix. Les équations alternatives obtenues, introduites dans un modèle macroéconomique, conduisent 'a des effets variantiels parfois différents; l'incertitude qui affecte certains résultats des modèles est alors illustrée.

in ECONOMIES ET SOCIETES (Paris) Publié en 1986-01
FÉROLDI Mathieu
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L’article examine les conséquences de 39 mesures de politique économique selon deux modèles macro-économiques DMS et METRIC. Il en déduit les politiques optimales, selon chacun de ces modèles, pour maximiser l’emploi sans dégrader le solde extérieur ni le solde des administrations. Les deux modèles préconisent la réduction de la durée du travail, l’embauche dans l’administration, les économies d’énergie et la relance du bâtiment mais DMS met l’accent sur la restauration du profit des entreprises et METRIC sur les mesures favorisant la substitution travail/capital.

in Regards croisés sur l’économie Publié en 2007
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La fiscalité au sens large, c'est-à-dire en incluant les cotisations sociales, prélève 44 % du PIB en France. Elle joue donc un rôle crucial, tant par sa masse que par sa structure, pour déterminer les revenus et orienter les comportements des agents économiques. Pour certains, la fiscalité française, trop pesante, trop redistributive, étouffe l’initiative privée ; elle doit être allégée et rendue plus neutre. Pour d’autres, au contraire, il faut l’utiliser pour compenser la croissance des inégalités induite par l’évolution économique et pour favoriser l’activité en France en aidant les entreprises innovantes comme les secteurs en difficulté. En même temps, la mondialisation met en péril les recettes fiscales des pays à fort taux d’imposition, puisque les entreprises et les contribuables les plus riches peuvent, de plus en plus facilement, choisir de s’installer ou de se faire imposer dans les pays à fiscalité plus favorable. La fiscalité française, avec son ampleur et ses charmes mais aussi ses complications, ses niches fiscales et ses taux élevés, apparaît ainsi comme un édifice en péril. Quelles sont les principales caractéristiques, impôt par impôt, du système fiscal français ? Quelles sont les réformes envisageables pour répondre aux défis actuels ? Ce sont les deux questions auxquelles répond avec exhaustivité Henri Sterdyniak, professeur associé à l’université de Paris-Dauphine et économiste à l’OFCE.

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