Coauthor
  • GUILLOU Sarah (6)
  • NESTA Lionel (5)
  • GAFFARD Jean-Luc (4)
  • KRAFFT Jackie (4)
  • Show more
Document Type
  • Article (19)
  • Working paper (18)
  • Part or chapter of a book (4)
  • Book (3)
  • Show more
Publication date 2016-09
MONDELLO Gérard
1
views

0
downloads
This article extends the unilateral accident standard model to allow for Cournot competition. Assuming risk-neutrality for the regulator and injurers, it analyzes three liability regimes: strict liability, negligence rule, and strict liability with administrative authorization or permits systems. Under competition the equivalence between negligence rule and strict liability no longer holds, and negligence insures a better level of social care. However, enforcing both a permit system and strict liability restores equivalence between liability regimes. Furthermore, whatever the current regime, competition leads to lower the global safety level of industry. Indeed, the stronger firm may benefit from safety rents, which they may use to increase production rather than maintaining a high level of safety.

L’ouverture des marchés de l’électricité est censée conduire à la constitution de la structure industrielle la plus appropriée pour répondre aux objectifs de bien-être social et d’efficacité productive. Elle pose le problème des degrés requis de concentration. Actuellement, on observe une forte concentration horizontale de la production susceptible de peser sur la fixation des prix. En effet, dans 10 États membres sur 24, fin 2004, les trois premiers producteurs détenaient plus de 85 % des capacités installées. La structure est aussi caractérisée par un degré d’intégration verticale entre production et commercialisation qui rend possibles les manipulations de prix défavorables au consommateur (...).

La dépense intérieure de R&D des entreprises (DIRDE) n’a cessé d’augmenter pendant la crise, au contraire de l’Espagne dès 2009, et de l’Allemagne en 2009. En 2015, la DIRDE en France est le triple de celle de l’Italie. Cependant, elle reste la moitié de celle de l’Allemagne. Ce résultat mitigé est obtenu en dépit d’une politique fiscale de soutien à l’innovation généreuse. Le soutien à la R&D coûte 0,08% du PIB en Allemagne contre 0,37% en France, dont 0,26% pour le dispositif Crédit Impôt Recherche (CIR). En effet, de 2008 à 2014, le coût du CIR (hors administration du dispositif) oscille autour des cinq milliards d’euros annuellement, avec en moyenne 190 millions de crédits de plus par an. Les dépenses éligibles au titre du CIR et la DIRDE augmentent toutes deux d’environ 900 millions d’euros par an. Cela suggère que les dépenses des entreprises déclarantes représentent quasiment l’intégralité de l’accroissement annuel de la DIRDE. Le CIR est régulièrement en débat, surtout depuis la réforme de 2008 qui a conduit à financer la totalité des dépenses de R&D, et non les dépenses additionnelles. Ce mode de financement a le mérite de la simplicité, mais conduit indiscutablement à des effets d’aubaine. L’État subventionne automatiquement des dépenses de R&D qui auraient été faites sans CIR. Face à ce coût élevé et à l’existence d’effets d’aubaine, une série de travaux mesure le gain en terme de R&D d’un euro de CIR (donc un euro pour les finances publiques). De rares études aboutissent à des effets de substitution (la dépense privée de R&D générée est inférieure à 1), d’autres à des effets d’entraînement (une dépense privée supérieure à 1). Le plus grand nombre conclut à une dépense proche de 1 pour la période récente. De manière plus précise, la réforme de 2008 n’a pas d’effet concluant sur les dépôts de brevets. Cependant, le nombre de chercheurs est plus élevé dans les entreprises souscrivant au CIR après 2007. Les créances perçues au titre du CIR sont plus concentrées dans l’industrie manufacturière. En revanche, celles perçues au titre du crédit d’impôt innovation depuis 2013 sont plus concentrées dans les services. De ces résultats, il ressort que le CIR peut être appréhendé de deux manières. soit il s’agit d’une baisse de la fiscalité des entreprises conditionnelle à la réalisation d’un effort de recherche. Dans ce cas, le CIR doit être évalué au sein de la fiscalité des entreprises. La contribution du CIR à l’attractivité de la France dans une comparaison internationale doit alors être mesurée. Soit le CIR est perçu comme un outil d’accroissement de l’effort de recherche privée. Dans ce cas, aux vues de la faible additionnalité et des effets d’aubaine, des mesures plus ciblées vers des secteurs, des technologies ou vers des acteurs de recherche publique pourraient être plus efficaces. Le lien entre recherche publique et privée reste cependant en débat. L’évaluation du CIR pâtit donc de l’absence d’une définition claire de l’objectif.

Les réformes qui ont conduit à la libéralisation des marchés de l’énergie ont considérablement influencé le comportement d’innovation des utilités électriques dans certains pays. Aux Etats-Unis, elles ont provoqué une diminution de l’investissement en R&D environnementale de ces entreprises, mais aussi des dépôts de brevets des équipementiers. En ce qui concerne l’Europe, l’existence d’une influence ou pas de ces réformes sur les dépôts de brevets verts n’a pas été clairement démontrée. L’objet de cet article est précisément de répondre à cette question à partir d’un échantillon des principales utilités électriques ayant déposé leurs brevets à l’Office Européen des Brevets sur la période 1980-2005.

The opening up of the UK residential electricity sector in 1999 prompted several studies of the impact this had on both the level and structuring of retail charges, and on incumbent players’ market power. Drawing on observations of regional tariffs for the month of January 2004, this paper supports previous conclusions based on simulated retail charges, looking at the response of real tariffs to distribution and transmission costs, customer density, and the length of low voltage underground circuit. We also investigate whether vertically integrated suppliers have a particular effect on charges ceteris paribus the effect of cost drivers and supplier-related factors.

The paper focuses on the innovative French broadband Internet industry that is characterised by inertia phenomena in terms of technology choice. We argue that although inertia on the supply side helps to explain the faster diffusion of ADSL, a more complete picture can be obtained when we consider the existence of costs faced by customers when switching between Internet Service Providers (ISPs). We calculate these so-called “switching costs” and conclude that they act as a barrier to customers' mobility, thus bringing about a dominance of the technology supplied by the largest firm.

Few endogenous growth models have focused attention on the strong Porter hypothesis, that stricter environmental policies induce innovations, the benefits of which exceed the costs. A key assumption in this hypothesis is that policy strictness pushes firms to overcome some obstacles to profit maximization. We model this hypothesis by incorporating pollution and taxation in the Aghion and Griffith (2005) analysis of growth with satisficing managers. Our theoretical results predict the strong Porter hypothesis. Moreover, they suggest that the stringency of environmental policy should adjust to changes in the level of potential competition in the intermediate inputs sector.

The three-tier inclining block tariff (‘‘IBT’’) issued by the Chinese government in 2010 is focusing attention of energy economists, among whom Lin and Jiang (2012. Designation and influence of household increasing block electricity tariffs in China. Energy Policy 42, 164–173) who assert that the issued tariff is unsuited to meet the social and environmental objectives it was designed for. These authors offer an alternative four-tiered IBT, the performance of which they show by evaluating its welfare and income distribution effects taking the current uniform tariff as reference. To measure the surplus loss to a representative household in a given block the authors use the trapezoid approach. But, because of the limited data on demand, they calculate the household’s response by using a constant point estimate of the own-price elasticity of electricity demand. In this note I show there is an incompatibility between these two modeling assumptions. Combining them is causing an upward bias in the surplus loss, which is of significance given the large price change associated with the IBT. I then offer a correction to this bias.

in Revue de l'OFCE Publication date 2017
9
views

9
downloads
Cet article propose une revue de la littérature des études d’impact du Crédit d’impôt recherche (CIR). Après un examen des facteurs de souscription au CIR, nous faisons une synthèse des effets du dispositif sur les dépenses de recherche et développement (RD) et autres variables retenues dans ces études. Parmi les résultats saillants, le poids de la RD et l’accès aux aides à la RD dans le passé affectent significativement la décision de souscrire au CIR. L’effet d’addition du CIR sur les dépenses de RD l’emporte, même s’il n’est pas garanti à moyen terme et s’il est plus probable pour des montants de CIR moyens. Avant 2004, l’effet qui l’emporte est plutôt un effet de substitution dès lors que les montants de CIR sont faibles. La réforme de 2008 n’aurait pas d’effet sur les dépôts de brevets ; ce résultat reste cependant à confirmer. En outre, l’effet du CIR sur l’embauche de chercheurs est élevé, malgré des effets d’aubaine probables pour les petites entreprises. Nous discutons également quelques problèmes relatifs au protocole expérimental et à la spécification des modèles estimés pour le calcul des effets du CIR. Parmi ces problèmes, nous relevons la trop grande hétérogénéité des sous-populations retenues, l’inadéquation de la variable CIR à sa définition légale et l’omission de variables-clés d’appariement.

Publication date 2007-07
MONDELLO Gérard
0
views

0
downloads
La libéralisation de l'activité d'un secteur économique à céder des actifs des entreprises historiques à de nouveaux entrants. Dans cet article, nous montrerons que lorsqu'il s'agit d'une activité à risque, le gain de la fragmentation de cette activité ne peut être évalué sans prendre en compte l'impact en termes de sureté.Pour cela nous utilisons le concept de dominance stochastique que nous appliquons à la comparaison des coûts espérés, avant et après fragmentation. Les résultats obtenus sont mis en perspective à partir d'une application à la production d'électricité d'origine nucléaire.

Next