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in The Max Planck Handbooks in European Public Law Sous la direction de CASSESE Sabino, VON BOGDANDY Armin, HUBER Peter Publié en 2017-06
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Sous la direction de AUBY Jean-Bernard, DUTHEIL DE LA ROCHÈRE Jacqueline Publié en 2014
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L'ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen : . la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, . l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l'approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt n'a cessé d'être confirmé et renouvelé depuis 2007. (Résumé éditeur)

in Egalité et services publics territoriaux Sous la direction de LONG Martine Publié en 2005
AUBY Jean-Bernard
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in Les spécificités de la doctrine administrativiste française Sous la direction de LOMBARD Martine Publié en 2010
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Publié en 2011-10
BON Pierre
TERNEYRE Philippe
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Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois qui tournent spécialement autour du statut des biens publics. La première concerne le régime juridique des biens appartenant à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au domaine public et au domaine privé, aujourd'hui codifiées dans le nouveau Code général de la propriété des personnes publiques. La deuxième concerne la manière dont l'administration construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle englobe les questions relatives aux travaux et ouvrages publics et, plus particulièrement, aux marchés et concessions de travaux publics. La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre unilatéralement possession des biens qui sont nécessaires à la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle a trait aux mécanismes de l'expropriation. L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes qui les affectent à l'époque contemporaine du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet immobilier, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc...

in Droit Administratif Publié en 2014-01
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Le droit, et le droit administratif, détiennent parfois en eux-mêmes des clefs de contribution au développement économique et d'atténuation des effets de la crise. L'objectif de ce texte est de proposer quelques réflexions sur la contribution que les mécanismes concrets, et l'élaboration doctrinale, du droit administratif peuvent envisager d'apporter à la lutte contre la crise et à la prospérité économique. Le programme pourrait être considéré comme ambitieux : le Droit peut-il quelque chose, lui qui est là surtout pour traduire, pour mettre en forme, pour servir les politiques ? Ce que nous pensons est que, dans la situation de crise grave dans laquelle nous nous trouvons, il est possible que les juristes n'aient pas de solutions à proposer, mais il se peut aussi qu'ils possèdent quelques « petites clefs » pouvant contribuer à l'effort collectif pour comprendre comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle, et comment nous pourrons en sortir. Dans nos pays, le discours public sur la crise a été au départ essentiellement dominé par les économistes. Mais les économistes eux-mêmes savent que leur science a ses limites : ils admettent même que l'économie ne fonctionne pas purement selon la rationalité du marché, qui se mêle toujours de facteurs politiques, sociologiques, juridiques... Si bien que, progressivement, d'autres paroles, d'autres expertises se sont partiellement introduites dans le débat sur la crise, y compris la parole, l'expertise juridique, qu'elles s'appliquent à la réglementation bancaire ou au fonctionnement des régulations économiques internationales. Ce que j'essaierai de faire est de proposer quelques commentaires personnels sur les « petites clefs » que, comme juristes de droit administratif, nous pouvons introduire dans le débat collectif autour de la crise. Quelques commentaires sur : l'impact économique du Droit et de la doctrine juridique, l'impact économique du Droit administratif et de sa doctrine, la différence qui sépare les temps exceptionnels des temps ordinaires en ce qui concerne l'importance économique du Droit et du Droit administratif, la part de ce qui peut être considéré comme relevant du juridique dans les facteurs de la crise économique actuelle, les défis que la crise impose au Droit, et finalement, la valeur ajoutée que le Droit administratif et sa doctrine peuvent apporter dans le contexte actuel. [Premières lignes]

in Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque Publié en 2005
AUBY Jean-Bernard
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Parmi les théories sociologiques majeures qui s’efforcent de rendre compte des caractéristiques particulières des sociétés contemporaines, celle de la société du risque a reçu un écho international spécialement marqué, et elle commence à susciter un grand intérêt dans notre pays, chez les juristes y compris.Que mettent en évidence ses promoteurs, et notamment les deux principaux que sont l’Allemand Ulrich Beck et le Britannique Anthony Giddens ? D’abord et surtout, la centralité de la question du risque dans nos sociétés (...).

Sous la direction de DUTHEIL DE LA ROCHÈRE Jacqueline , AUBY Jean-Bernard Publié en 2007
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Cette publication n'a pas de résumé.

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Le but de cette recherche est de réfléchir sur l'évolution que les concepts du droit public français subissent sous l'influence du droit européen, en même temps que sur l'émergence, dans le droit public français, de notions nouvelles qui seraient issues du droit européen. Sont envisagés aussi bien le droit communautaire que le droit de la Convention européenne des droits de l'homme dès lors que ces deux corpus juridiques se combinent de diverses manières et additionnent souvent leurs effets sur les institutions du droit public national. Afin de ne pas séparer des questions souvent liées, l'ensemble des secteurs du droit public interne sont examinés : le droit constitutionnel, comprenant le droit des libertés publiques, le droit administratif et le droit des finances publiques. La démarche qui est suivie n'est pas celle d'un inventaire descriptif des incidences du droit européen dans les domaines du droit public. Il s'agit de rechercher, dans les principaux champs du droit public, dans quelle mesure l'influence du droit européen est allée jusqu'à affecter les catégories juridiques qui structurent le champ considéré et lui donnent une certaine consistance.

Publié en 2012
PÉRINET-MARQUET Hugues
NOGUELLOU Rozen
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Ce manuel examine le droit de l'urbanisme (cadres de l'intervention publique, réglementation d'urbanisme, intervention foncière, opérations d'aménagement urbain, contrôle de l'utilisation des sols). Il étudie de plus le droit de la construction (contrats des entrepreneurs, architectes et techniciens, responsabilité des constructeurs et assurance construction, vente d'immeubles à construire, etc.).

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