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in The Max Planck Handbooks in European Public Law Sous la direction de CASSESE Sabino, VON BOGDANDY Armin, HUBER Peter Publié en 2017-06
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Sous la direction de AUBY Jean-Bernard, RENAUDIE Olivier Publié en 2016 Collection Au fil du débat
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Le présent ouvrage est issu de la journée d'étude qui s'est tenue au Sénat le 19 juin 2015, à l'occasion de la 7e édition du Rendez-vous du Local. Organisée par la Chaire Mutations de l'action publique et du droit public de Sciences Po, elle avait pour objet d'apporter des éléments de réponse à une question d'ampleur : où en est la réforme territoriale ? A l'occasion de cette journée d'étude, plusieurs constats ont pu être dressés. Le premier est que la réforme territoriale apparaît désormais comme un chantier permanent. Le deuxième est que l'objet d'étude que constitue le Local ne saurait être réduit à sa seule condition juridique, sous peine de passer à côté d'éléments essentiels à la compréhension et à l'analyse. Le troisième tient aux multiples difficultés rencontrées par les pouvoirs publics pour faire aboutir une véritable réforme et simplifier le "crumble territorial". Au-delà de ces constats, la 7e édition du Rendez-vous du Local a permis de mettre au jour une tendance forte des réformes contemporaines : l'accent mis sur la différenciation des territoires. La plupart des intervenants se sont en effet retrouvés autour des deux idées suivantes : la différenciation est désormais au coeur de l'action publique locale, pas seulement en outre-mer ou dans les métropoles ; celle-ci constitue par ailleurs l'une des clefs de la réussite de la réforme territoriale. Pour autant, les choses semblent rependant moins simples qu'il n'y paraît. Telle qu'elle se présente aujourd'hui sous nos yeux, la différenciation territoriale possède tous les aspects du paradoxe. D'un côté, elle est dans l'air du temps, dès lors qu'elle irrigue les principaux textes relatifs à la réforme territoriale, notamment la loi MAPTAM du 27 janvier 2014 et la loi NOTRe du 7 août 2015. De l'autre côté, la différenciation territoriale est ignorée, voire combattue. Dans les discours des pouvoirs publics, l'expression est remarquablement absente, y compris lorsqu'il s'agit de présenter et de défendre les textes législatifs relatifs à la réforme territoriale. Plus encore, la différenciation territoriale apparaît comme un risque dont il convient de se prémunir. On peut dès lors constater que c'est au moment où les réformes territoriales semblent les plus imprégnées par une logique de différenciation, que l'on affiche une volonté politique de défendre l'égalité et l'uniformité des territoires. Que se cache derrière ce paradoxe ? C'est précisément l'ambition de cet ouvrage.

Dans le but essentiel de faire une synthèse des différents aspects du fonctionnement juridique des villes, le livre examine diverses questions habituellement envisagées de façon séparée dans les ouvrages de droit espaces publics et espaces privés, équipements urbains, utilisation des sols, régime des activités économiques, travaux et aménagements, gouvernement de la Ville, services publics urbains, protection contre les risques. Issu à la fois d'enseignements donnés à des juristes et d'enseignements donnés à des non-juristes, l'ouvrage fournit sur chaque question les informations concrètes fondamentales ainsi que des éléments historiques et comparatifs avant de décrire les solutions du droit français et les orientations nouvelles qui se dessinent dans la "ville intelligente". L'ouvrage débouche sur une réflexion autour du concept de "droit à la Ville", qui postule l'accès des citoyens aux services essentiels que rendent les villes et se rapporte notamment au droit au logement, au droit à la mobilité, au droit aux services publics essentiels, au droit à la sécurité. (Résumé éditeur)

Directeur de la thèse AUBY Jean-Bernard Publié en 2014-06
LIN Ching-Lang
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Il a été longuement discuté de savoir si le système d'arbitrage est applicable pour régler les litiges administratifs qui concernent certains contrats administratifs ou d’autres sans rapport avec le contrat administratif. Dans cette thèse, les trois questions spécifiques sont analysées tour à tour : (1) Est-il possible pour un arbitre ou un tribunal arbitral de trancher des questions relevant du droit administratif? (2) Y a-t-il, ou devrait-il y avoir, des limitations à l'autorité des arbitres et des tribunaux arbitraux? (3) Enfin, après la délivrance d'une sentence arbitrale, quel rôle devrait jouer l'État dans la phase de contrôle judiciaire? La première question concerne l'arbitrabilité et a été discutée dans la première partie (FIRST PART: ARBITRABILITY). La deuxième question a été discutée dans la deuxième partie (SECOND PART: PARTICULAR QUESTIONS OF ADMINISTRATIVE MATTERS IN ARBITRATION PROCEDURE). Enfin, sur la dernière question a fait l’objet d’une troisième partie (THIRD PART: JUDICIAL REVIEW AND EXECUTION OF ARBITRATION AWARD). Dans cette thèse, nous avons comparé les systèmes de quatre pays (Canada, Chine, France, Taïwan). En conclusion, nous pouvons donc conclure que l’évolution de la conception du contrat administratif implique de nombreux aspects, y compris les aspects juridiques, économiques, politiques et même culturels. Le développement de la fonction de contentieux administratif, comme ‘’subjectivement orienté" ou "objectivement orienté" aura une incidence sur l'acceptation de l'arbitrage en matière administrative. Dans l'ensemble, l'arbitrage sera plus acceptable dans les systèmes dont la fonction est plus ‘’subjectivement orientée" que dans ceux dont la fonction est " objectivement orientée".

Sous la direction de AUBY Jean-Bernard, DUTHEIL DE LA ROCHÈRE Jacqueline Publié en 2014
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L'ouvrage « Droit Administratif Européen » édité en 2007 se voulait un point de départ au développement de la science du droit administratif européen dans la littérature française. Le présent ouvrage en constitue la deuxième édition. Il s'inscrit dans la démarche initiée en 2007. Il met en lumière les deux séries d'éléments constitutifs du droit administratif européen : . la part du droit de l'Union européenne qui concerne la mise en oeuvre des législations et des politiques communes, . l'influence que le droit de l'Union exerce sur les droits administratifs nationaux, parce qu'ils sont des instruments de la mise en oeuvre des législations et des politiques communes. Cet ouvrage est composé de plus de quarante contributions. La plupart sont une actualisation de celles présentées en 2007, tenant compte des développements les plus récents, notamment l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. De nouvelles contributions enrichissent son contenu, traduisant l'approfondissement du Droit Administratif Européen. Il marque une nouvelle étape dans l'étude de cette science du droit administratif européen, dont l'intérêt n'a cessé d'être confirmé et renouvelé depuis 2007. (Résumé éditeur)

in Droit Administratif Publié en 2014-01
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Le droit, et le droit administratif, détiennent parfois en eux-mêmes des clefs de contribution au développement économique et d'atténuation des effets de la crise. L'objectif de ce texte est de proposer quelques réflexions sur la contribution que les mécanismes concrets, et l'élaboration doctrinale, du droit administratif peuvent envisager d'apporter à la lutte contre la crise et à la prospérité économique. Le programme pourrait être considéré comme ambitieux : le Droit peut-il quelque chose, lui qui est là surtout pour traduire, pour mettre en forme, pour servir les politiques ? Ce que nous pensons est que, dans la situation de crise grave dans laquelle nous nous trouvons, il est possible que les juristes n'aient pas de solutions à proposer, mais il se peut aussi qu'ils possèdent quelques « petites clefs » pouvant contribuer à l'effort collectif pour comprendre comment nous en sommes arrivés à la situation actuelle, et comment nous pourrons en sortir. Dans nos pays, le discours public sur la crise a été au départ essentiellement dominé par les économistes. Mais les économistes eux-mêmes savent que leur science a ses limites : ils admettent même que l'économie ne fonctionne pas purement selon la rationalité du marché, qui se mêle toujours de facteurs politiques, sociologiques, juridiques... Si bien que, progressivement, d'autres paroles, d'autres expertises se sont partiellement introduites dans le débat sur la crise, y compris la parole, l'expertise juridique, qu'elles s'appliquent à la réglementation bancaire ou au fonctionnement des régulations économiques internationales. Ce que j'essaierai de faire est de proposer quelques commentaires personnels sur les « petites clefs » que, comme juristes de droit administratif, nous pouvons introduire dans le débat collectif autour de la crise. Quelques commentaires sur : l'impact économique du Droit et de la doctrine juridique, l'impact économique du Droit administratif et de sa doctrine, la différence qui sépare les temps exceptionnels des temps ordinaires en ce qui concerne l'importance économique du Droit et du Droit administratif, la part de ce qui peut être considéré comme relevant du juridique dans les facteurs de la crise économique actuelle, les défis que la crise impose au Droit, et finalement, la valeur ajoutée que le Droit administratif et sa doctrine peuvent apporter dans le contexte actuel. [Premières lignes]

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The law on administrative procedure regulates the processes through which administrative decisions and administrative projects are elaborated. It is more and more regarded as essential in administrative laws: it is really considered as the central part of it in some systems. In many jurisdictions, rules concerning administrative procedure are codified, gathered in a single piece of general legislation: in a few, it remains non codified. The book is made of the different contributions presented on the topic to the last congress of the International Academy of International Law (Taipei, 2012): national reports on twenty countries and a general report. These contributions examine the way administrative procedure became codified, the obstacles which had to be overcome, the main orientations of the codes, their evolution in time; alternatively, they explain why administrative procedure is not codified. Providing extensive materials on an issue which is a concern in many administrative laws and many administrative systems, the book is intended for all searchers and experts in administrative law and public management, whether academics or practitioners. (Publisher's abstract)

Sous la direction de AUBY Jean-Bernard, BREEN Emmanuel, PERROUD Thomas Publié en 2014 Collection Studies in Comparative Law and Legal Culture
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As in all periods of swift economic development and political upheaval, our era of globalization has brought corruption and conflicts of interest into the spotlight. This comprehensive study highlights the difficulties of devising global legislative and judicial responses to these issues. The papers gathered in this volume demonstrate how global regulations tend to meet strong cultural resistance, in particular when dealing with the more subtle patterns of conflicts of interest. It is a notion that is far from successfully regulated in every country or addressed in compatible ways. In fact, the comparisons offered demonstrate that even international organizations such as the European Union have failed to fully consolidate their systems for mitigating their own risks of corruption and conflicts of interest. Providing a comprehensive study of the phenomenon of corruption and conflicts of interest from a comparative perspective, this book will prove vital for academics, NGOs and practitioners. (Publisher's abstract)

in The nature of inquisitorial processes in administrative regimes: Global perspectives Sous la direction de JACOBS Laverne, BAGLAY Sasha Publié en 2013-10
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L'argument de cette thèse est le suivant : la « réforme de l'Etat » est une politique publique permanente, auto-conflictuelle et générale, défiant toute conceptualisation stable du droit administratif. Ce que nous affirmons ici n'est pas seulement que les transformations de l'Etat au cours des vingt dernières années ont donc un impact sur l'ancien paradigme du droit administratif. Au-delà, nous pensons que le nouveau paradigme est privé de tout contenu ordonné : l'engagement est de ne pas être engagé par un ensemble fixe d'outils permettant d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques publiques. L’action de l'Etat abandonne la prévisibilité et s'engage dans une évaluation continue. Plusieurs pays ont publié leurs « livres blancs » comme un effort pour revoir l'organisation et le fonctionnement de leurs Etats. Mais si ces initiatives ont été énoncées par la même langue, elles peuvent suggérer une variété infinie de discours. Compte tenu de la diversité des discours dans le scénario régional, les cas du Chili, du Brésil et de l'Argentine semblent comparables et suffisamment différents pour rendre la comparaison intéressante. Ainsi, nous analysons les discours que chaque pays a produit à travers quatre sous-politiques de la réforme de l’État. Nous montrons que les agences de régulation et la décentralisation ont substitué la cohérence à la construction d’un droit administratif sur mesure, fondé sur des innovations structurelles plurielles afin de répondre à la complexité de l'action de l'État. Ensuite, nous expliquons que les partenariats public-privé et les réformes de la fonction publique ont dénaturé la prévisibilité de l'action publique et caractérisent une approche expérimentaliste du droit administratif, car l'autonomisation des individus a été favorisé. Enfin, nous constatons que la réforme de l'État limite l'écart entre les politiques publiques et les phénomènes de droit administratif et met en évidence l'interaction nécessaire entre ces deux réalités.

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