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This book focuses on different topics such as competence of the courts, seizure, evidence, customs regulation and damages, through the case law of different national European jurisdictions and the European Court of Justice.

in La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle Sous la direction de BRUGUIÈRE Jean-Michel Publié en 2016
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in Études offertes au professeur Michel Miaille Sous la direction de AUTIN Jean-Louis , WEIL Laurence Publié en 2009
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in La propriété intellectuelle au service du développement de l'Afrique Publié en 2012
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in Technologie et concurrence : mélanges en l'honneur de Hanns Ullrich Publié en 2009
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in L'intérêt général et l'accès à l'information en propriété intellectuelle : colloque des 21 et 22 avril 2006 Publié en 2008
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in Cahiers de droit de l'entreprise Publié en 2015
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C'est un ancien débat, mais toujours d'actualité, que celui qui consiste à se demander si la propriété intellectuelle est ou n'est pas une propriété. Mais le point intéressant est de savoir pourquoi et comment la question se pose. Or, à s’interroger dans ces termes, on s'aperçoit vite que le débat est tout pétri de préjugés philosophiques, politiques, idéologiques et qu'il est vain de prétendre donner une réponse "en soi". La propriété intellectuelle est-elle une propriété ?

in La conclusion des contrats du commerce électronique Publié en 2005
VIVANT Michel
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in Revue Lamy droit de l'immatériel Publié en 2005-10
VIVANT Michel
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