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Le droit français de la propriété intellectuelle a conservé un attachement singulier à la notion de contrefaçon qui constitue encore aujourd’hui le dénominateur commun des différents régimes de propriété intellectuelle. En matière de marques, de brevets, de dessins et modèles, de droit d’auteur ou encore d’indications géographiques, les atteintes portées aux droits de propriété intellectuelle sont indifféremment qualifiées de contrefaçon et sont sanctionnées dans le cadre d’une action unique : l’action en contrefaçon. L’unité de cette action se manifeste à deux égards. Commune à l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, cette action bénéficie en outre d’un régime hybride lui permettant de s’épanouir indifféremment devant les juridictions civiles et pénales. Ce régime hybride s’explique par les fondations pénales du droit français de la propriété intellectuelle. La protection des monopoles fut en effet originellement conçue à partir de la punition des délits de contrefaçon. Longtemps amalgamée au droit de la contrefaçon, la propriété intellectuelle a appartenu au champ pénal jusqu’à l’adoption de lois modernes sur la propriété intellectuelle dans les années 1960. Ces lois remirent en question le rôle ordonnateur du droit pénal de la contrefaçon sans pour autant clarifier ses rapports avec le droit substantiel de la propriété intellectuelle. Cette omission s’avère aujourd’hui problématique. Confronté à une contrefaçon criminelle endémique et mondialisée, le législateur a aggravé le régime pénal existant et lui a associé un volet douanier rénové destiné à entraver l’accès du marché français aux contrefaçons étrangères. L’effectivité de ces réformes demeure cependant entravée par le maintien d’une définition unitaire de la contrefaçon qui s’épanouit à mi-chemin du droit pénal et du droit civil. L’abandon d’une telle définition passerait par une désunion à notre avis nécessaire, du droit de la contrefaçon et du droit de la propriété intellectuelle.

En 2014, Tesla Motors, constructeur automobile de véhicules électriques, déclare vouloir, dans l’esprit du mouvement open source, partager ses brevets. Elle indique alors que les technologies brevetées dont elle est titulaire pourront être librement utilisées par tous ceux intéressés. Si l’on peut trouver cette pratique plutôt insolite, sachant l’investissement important fait par une entreprise pour obtenir un brevet, en réalité ce type de pratique n’a rien d’étonnant. L’engagement de Tesla de ne pas opposer ses brevets, n’est qu’un exemple des modèles ouverts en droit des brevets qui font l’objet de ce travail de thèse. Ces modèles ouverts, dans lesquels les titulaires de brevets font le choix de partager ces derniers en ouvrant l’usage des droits attachés à leurs brevets, révèlent ainsi un autre usage du brevet, un usage qui met en lumière le côté inclusif de ce dernier. Ces modèles sont variés tant dans leurs structures, leur fonctionnement, que dans les objectifs qu’ils se proposent d’atteindre. Ces modèles sont nés d’un besoin des innovateurs de faire face aux dérives du système des brevets (trolls, patent thickets, etc.). Ainsi, ils permettent aux innovateurs de préserver un environnement plus propice à l’innovation, dont à terme la société pourra bénéficier. Certains de ces modèles, essentiellement développés aux États-Unis, soulèvent plusieurs questions quant à leur mise en œuvre, tant dans leur pays d’origine que de notre côté de l’Atlantique. Cette thèse s’attachera donc, suivant l’analyse de ces modèles originaux, à répondre aux différentes interrogations posées par le déploiement de ces modèles ouverts.

Publié en 2016-12 Collection Code bleu
NAVARRO Jean-Louis
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Textes à jour au 8 octobre 2016. La collection Codes bleus : • Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique • Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom • Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles • Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook Cette 18e édition intègre notamment : • La loi du 7 octobre 2018 pour une République numérique ; • La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine ; • Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété industrielle ; • La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites. Et toujours : La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits JurisData , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), de l'Organe de règlement des différends de l'OMC , ainsi qu'une sélection de décisions UDRP significatives [Résumé de l'éditeur]

in La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle Sous la direction de BRUGUIÈRE Jean-Michel Publié en 2016
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Publié en 2016
NAVARRO Jean-Louis
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Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des "oeuvres orphelines" ; les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ; l'arrêt majeur de la Cour de cassation consacrant la notion de "balance des intérêts" en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mai 2015). [Présentation éditeur]

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This book focuses on different topics such as competence of the courts, seizure, evidence, customs regulation and damages, through the case law of different national European jurisdictions and the European Court of Justice.

in Savants, artistes, citoyens : tous créateurs? Sous la direction de LECLERC Olivier Publié en 2016
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in Communautarisation et mondialisation du droit de la propriété intellectuelle Publié en 2016
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in The Intellectual Property System in a Time of Change : European and International Perspectives Publié en 2016
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in International Review of Intellectual Property and Competition Law Publié en 2016
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