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Publié en 2021-10 Collection Thémis
BUREAU Dominique
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Le droit international privé est traité sous trois aspects : personnel notamment le statut de l'individu et le régime des biens, familial à travers les relations patrimoniales et extra-patrimoniales, et économique comme les obligations ou les entreprises.

Dans les écrits dédiés à l’arbitrage international, la neutralité est frappée du sceau de l’évidence. Elle est ce mot des premières pages, des premiers chapitres, intégré aux développements énumérant les avantages de l’arbitrage et destiné à expliquer l’opportunité d’y recourir, à justifier de son succès, à le promouvoir à l’image d’un argument publicitaire au-delà de ses frontières initiales, pour ne pas dire naturelles, ou encore pour l’ériger en mode de règlement des litiges par défaut. Contrairement aux autres avantages supposés de l’arbitrage international, particulièrement remis en cause par la judiciarisation de ce mode de règlement des litiges, la neutralité est un allant de soi qui ne saurait être discuté. Elle est une parole, un discours, une représentation qui échappe prodigieusement à toute critique. En effet, malgré la virulence et le bien fondé des reproches qui lui sont directement adressés, la neutralité ne cesse d’être invoquée tantôt comme bouclier tantôt comme bélier par les membres de la communauté arbitrale désireux de protéger l’arbitrage comme de favoriser son expansion. Écartant l’hypothèse du cynisme ― de la mauvaise foi ― de ces derniers, le chercheur analysant les discours de l’arbitrage international est intrigué par la force d’une représentation qui met en échec toute tentative de déstabilisation et qui véhicule l’illusion d’une impossible remise en cause. En interrogeant les conditions de formation et de dissémination du discours sur la neutralité de l’arbitrage international au sein d’une collectivité de professionnels, l’analyse réalisée dans ce travail de recherche permet d’expliquer pourquoi les contre-discours, particulièrement fondés sur la pratique de l’arbitrage et mettant en exergue sa partialité, échouent tant dans leur diffusion que dans leur tentative de déstabilisation du discours dominant. La réponse au pourquoi réside dans l’outil d’analyse qui s’est ici imposé : le mythe. C’est donc à travers l’étude de ce dernier que se construit l’analyse ou, plus précisément, sa déconstruction.

Publié en 2021 Collection Thémis
BUREAU Dominique
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Le droit international privé régit de manière spécifique l'ensemble des relations privées internationales, détermine les conditions d'octroi de la nationalité française, définit la condition juridique des étrangers. Dans la première partie de cet ouvrage, dont l'ambition est plus modeste que ne laisse penser la définition complète, il s'agit de traiter les questions relatives aux rapports que les particuliers peuvent nouer par-delà les frontières étatiques, du droit qui leur est applicable et de la circulation internationale des décisions les concernant.

in EUROPEAN CONTRACT LAW AND THE CREATION OF NORMS Sous la direction de GRUNDMANN Stefan, GROCHOWSKI Mateusz Publié en 2021
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in Le Monde d'aujourd'hui. Les sciences sociales au temps de la Covid Sous la direction de LAZAR Marc, PLANTIN Guillaume, RAGOT Xavier Publié en 2020-10-22
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Comment le droit envisage t'il la pandémie ?

Les enjeux géopolitiques du régime apparemment anodin des effets des jugements étrangers à l'échelle internationale sont plus complexes et moins rationnels qu'ils peuvent le paraître à la seule lecture du texte du nouvel instrument de La Haye, qui a abouti, contre toute attente, vingt ans après l'échec du vaste projet du millenium. Ces enjeux sont à rechercher dans quatre directions : la nouvelle place de l'Union européenne à la table des négociations, exclusive de celle des États membres ; le réveil de la Chine au potentiel de soft power que revêt le droit international privé, au soutien de l'empire économique incarné dans la renaissance de la Route de la soie ; la mutation des équilibres induite par le Brexit et s'étendant aux marchés du Commonwealth ; la position nouvellement fragilisée des États-Unis dans l'ère du post-shame. Il n'est pas exclu cependant que le régime uniforme des effets des jugements étrangers soit pris simultanément dans le jeu d'une nouvelle concurrence entre les divers modèles de règlement des différends.

in The Oxford Handbook of International Arbitration Sous la direction de SCHULTZ Thomas, ORTINO Federico Publié en 2020-09
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This chapter discusses international arbitration as a crucial part of the legal framework that has progressively enabled the contemporary neo-liberal orientation of global governance. As such, it presents the perspective of critical private international law. If the latter discipline constitutes a significant viewpoint in this respect, it is precisely because it provided the foundational legal tools and discourse by means of which international arbitration attained such astounding success as a cornerstone of cross-border trade and investment regimes. The specific contention here is that in sanctifying freedom of contract to an unprecedented degree, including unrestricted party choice of law and forum, it has deactivated the regulatory constraints to which private actors are subject in a domestic setting and, involuntarily thereby, sealed the ‘loss of control’ by nation-states of various crucial aspects of the global economy. The chapter then explores the grievances generally addressed to arbitration as emblematic of the privatization of global governance, understood alternatively as a confiscation of power in the hands of a happy few individuals or as the subordination of public concerns to private interests.

in The Oxford Handbook of Global Legal Pluralism Sous la direction de BERMAN Paul Schiff Publié en 2020
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in Jurisprudence in a globalized world Sous la direction de FABRA-ZAMORA Jorge Luis Publié en 2020
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This chapter sees as a core question for global ‘post-monist jurisprudence’ law’s modes of encounters with alterity and attempts to probe the aesthetic, ethical or political underpinnings of the various modes of reasoning through which, in the Western world, law understands, and reacts to, extraneous norms and values. Indeed, the ‘global turn’ in law is not limited, as it would sometimes seem, to a tightening of its own structural linkages with the economy, but involves constant exposure or interactions with foreign societies, cultures and ideologies. In search of a response in legal form to ubiquitous otherness, including cultural difference, this chapter joins various strands of contemporary interdisciplinary scholarship in exploring the insights to be found in the specific methodologies of private international law. In other words, it focuses on the interdisciplinary ecology of those legal forms that embody a certain relationship to foreign laws and other forms of normativity. Post-monist legal approaches to otherness appear here as a ‘dangerous method’ that leads to a decentring of the self, a moment of void at the point of encounter of difference, a suspension of judgement. While such a method leaves behind the comfortable linearity of legal monism, a look towards private international law’s specific intellectual schemes shows that the ensuing vertigo is to be embraced as a form of enrichment of law’s horizons and modes of reasoning.

in The Elgar Companion to the Hague Conference on Private International Law Sous la direction de JOHN Thomas, GULATI Rishi, KOEHLER Ben Publié en 2020
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