Type
Article
Titre
Théorie générale du contrat et droit des secteurs régulés
Auteur(s)
JAMIN Christophe - (Auteur)
Éditeur
FR : Dalloz
Numéro
34
Pages
2342 - 2348 p.
ISSN
00341835
Mots clés
Contrat et obligations, Droit des contrats, Régulation, Secteur régulé
Résumé
FR
Depuis le début du XXe siècle, l'interventionnisme étatique caractérise la théorie générale du contrat. Cette caractéristique, de nombreux juristes prétendent aujourd'hui l'infléchir. L'étude du droit des secteurs régulés contredit néanmoins leur prétention. Alors même qu'il est fondé sur un postulat libéral, ce droit est aussi caractérisé par l'intervention de l'Etat, à cette nuance près que c'est désormais l'efficacité qui la légitime. Il ne faudrait cependant pas prendre prétexte de l'imprégnation du droit des contrats par la règle étatique pour exclure les accords conclus dans les secteurs régulés de la sphère contractuelle.
CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT