Type
Article
Titre
L'égalité entre les femmes et les hommes dans l'emploi : réflexions sur l'évolution récente du droit français
Dans
Droit et société
Éditeur
FR : Librairie générale de droit et de jurisprudence
Numéro
62
Pages
67 - 93 p.
ISSN
07693362
Mots clés
Discrimination, EU law, Gender equality, Jurisprudence, Labor law, Discrimination, Droit communautaire, Droit du travail, Égalité entre les sexes, Jurisprudence
Résumé
FR | EN
Le principe d’égalité a un statut particulier en droit du travail dans la mesure où il s’agit du droit de la subordination par excellence. La notion de « discrimination justifiée » a été dégagée par la jurisprudence du Conseil d’État et du Conseil constitutionnel. Est-elle transposable dans le droit du travail ? Afin d’analyser la notion complexe de l’égalité entre les sexes dans l’emploi, nous examinons la conception normative de la fonction jurisprudentielle. L’actualité juridique et politique nous amène à questionner la manière dont les sphères exécutive et législative se positionnent par rapport aux règles posées par la Cour de cassation comme des règles communes avec le juge communautaire sur l’égalité entre travailleurs masculins et féminins.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT