Type
Article
Titre
L’égalité entre les sexes dans le droit : de la discrimination justifiée à la discrimination positive : Analyse de la jurisprudence française et communautaire
Dans
Santé, société et solidarité
Éditeur
FR
Volume
7
Numéro
1
Pages
27 - 33 p.
ISSN
16348176
Mots clés
Prévention des discriminations, Principe d'égalité, Égalité entre les sexes
Résumé
FR | EN
Espace de transformation du fait social en droit, la jurisprudence donne à voir une vision dynamique de l’égalité de droit qui dépasse l’égalité formelle d’indifférence aux différences, pour promouvoir une égalité correctrice, voire de résultat, mettant en œuvre des actions volontaristes afin de prévenir les discriminations ou de compenser celles du passé. Pour analyser cette évolution, nous examinerons les significations données au principe d’égalité entre travailleurs masculins et féminins dans la jurisprudence communautaire et française. L’emploi faisant partie du domaine de compétence des Communautés européennes, devenues Union européenne en 1992, il sera intéressant d’éclairer l’élaboration des normes juridiques françaises en matière d’égalité entre les sexes à la lumière de l’harmonisation de la jurisprudence française et européenne.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT