Type
Part or chapter of a book
Title
Chapitre 8. La réforme des collectivités territoriales sous Sarkozy : Entre (mise en scène du) volontarisme et incrémentalisme
In
Politiques publiques 3 : Les politiques publiques sous Sarkozy
Author(s)
LE LIDEC Patrick - Centre d'études européennes et de politique comparée (Author)
DE MAILLARD Jacques - (Publishing director)
SUREL Yves - (Publishing director)
Editor
Paris : Presses de Sciences Po
Pages
189 - 210 p.
ISBN
9782724612387
Abstract
FR
La structure et l’organisation des collectivités territoriales constituent en France l’enjeu de débats récurrents. Le paysage des institutions territoriales françaises avec quelque 36 559 communes, 12 149 syndicats à vocation unique, 1 501 syndicats à vocation multiple, 2 749 syndicats mixtes, 2 588 communautés à fiscalité propre, 96 départements et 22 régions, il emploie environ 1,8 million d’agents, qui interviennent dans des sphères concurrentes et entretiennent des relations juridiquement non hiérarchisées constitue une exception européenne durable qui nourrit de nombreuses critiques. Elles ciblent un ensemble de caractéristiques relatives à l’efficacité du système (du fait de la déconnexion entre échelle de résolution des problèmes publics et périmètre des collectivités), à son efficience (une superposition de quatre niveaux, générant des coûts de structure et de coordination élevés et des comportements inflationnistes), aux difficultés de contrôle qu’il soulève (l’éclatement de l’autorité en un grand nombre d’unités de décision sous-dimensionnées étant jugée responsable d’un déficit d’imputabilité démocratique) ou aux inégalités fiscales qu’il génère (la faible taille des circonscriptions fiscales de base accentue les inégalités). (Premières lignes)

BIBLIOGRAPHIC QUOTE
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