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Evaluation de la réforme de la taxe d'habitation d'Emmanuel Macron

 

Notice

Type:   Article
 
Titre:   Evaluation de la réforme de la taxe d'habitation d'Emmanuel Macron
 
Auteur(s):   Madec, Pierre - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
Plane, Mathieu - Observatoire français des conjonctures économiques (Auteur)
 
In:   OFCE Policy Brief
 
Date de publication:   2017-06
 
Éditeur:   Paris  :  Observatoire français des conjonctures économiques
 
Éditeur:   FRANCE
 
Numéro:   18
 
Pages:   1-13  p.
 
Mots-clés:   [fr] Taxe h'habitation, Fiscalité locale
 
Résumé:   [fr] Dans le cadre de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a inscrit dans son programme l'exonération totale de la taxe d'habitation pour 80 % des ménages français pour un coût total estimé à 10 milliards d'euros. La taxe d'habitation, qui représente environ un tiers des recettes fiscales des municipalités, pèse pour 1,4 % du revenu disponible des ménages. Si à l'heure actuelle, seuls 15,5 % des ménages n'acquittent aucune taxe d'habitation du fait de l'existence de conditions d'exonération et d'abattements, la mesure proposée par Emmanuel Macron devrait constituer un gain de pouvoir d'achat pour les ménages correspondant à 0,7 % de leur revenu. La mesure cible particulièrement les classes moyennes. En effet, les ménages ayant un niveau de vie compris entre les 4e et 8e déciles devraient bénéficier d'un gain moyen compris entre 410 et 520 euros par an et par ménage, soit près de 4 à 5 fois plus que les gains moyens enregistrés par les ménages des premiers et derniers déciles de niveau de vie. À ces impacts différenciés en termes de niveaux de vie devraient également s'ajouter des différences territoriales sur les gains issus de la réforme. Ainsi, si dans 60 % des départements métropolitains les ménages enregistrent avec la réforme un gain moyen compris entre 279 euros et 356 euros, dans certains départements, n'ayant pas une part élevée de bénéficiaires, les ménages devraient connaître une augmentation significative de leur pouvoir d'achat, supérieure à 356 euros. Au final, si la mesure doit bénéficier à l'ensemble des départements, se pose la question de savoir quelles seront les modalités d'application de cette exonération dans le temps si certaines municipalités augmentent ou diminuent les taux d'imposition pour le calcul de la taxe d'habitation.
 
URL:   http://www.ofce.sciences-po.fr/pdf/pbrief/2017/pbrief18.pdf
 
 

Fichiers

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Version de l'éditeur pbrief18-evaluationdelareformedelataxedhabitation-pmadec.pdf 2,42 MB
 

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