Type
Contribution à un site web
Titre
Le Traité de Rome et l’égalité
Éditeur
Paris : OFCE
Mots clés
Inégalités, Egalité hommes-femmes, Traité de Rome
Résumé
FR | EN
Traité de Rome : Article 119, Titre VIII, « Politique sociale, éducation, formation professionnelle et jeunesse », chapitre 1 : « Dispositions sociales » : Chaque État membre assure au cours de la première étape, et maintient par la suite, l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins pour un même travail. [Premier paragraphe]
CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT