Type
Article
Titre
Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014
Dans
LIEPP Policy Brief
Auteur(s)
FRANÇOIS Abel - Laboratoire de recherche en gestion et économie (Auteur)
MAGNI-BERTON Raul - Sciences Po Grenoble (Auteur)
Éditeur
Paris : Laboratory for Interdisciplinary Evaluation of Public Policies
Numéro
11
Pages
1 - 4 p.
Mots clés
sciences politiques, évaluation, politiques publiques, élections
Résumé
FR
Le texte évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs. La comparaison avant et après la mise en œuvre de la nouvelle loi permet de conclure que (i) les candidats aux élections législatives se sont adaptés aux nouvelles règles en réduisant les mandats locaux détenus; (ii) les candidats ont également montré une tendance à changer la nature des mandats exercés. Ces résultats mettent en lumière les modalités d'application de la loi qui lui donneront toute son efficacité.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT