Type
Article
Title
Les effets de la réglementation du cumul des mandats de 2001 : enseignements pour la nouvelle loi de 2014
In
Sciences Po LIEPP Policy Brief
Author(s)
FRANÇOIS Abel - Laboratoire de recherche en gestion et économie (Author)
MAGNI-BERTON Raul - Sciences Po Grenoble (Author)
Editor
Paris : Laboratory for Interdisciplinary Evaluation of Public Policies
Number
11
Pages
1 - 4 p.
Keywords
sciences politiques, évaluation, politiques publiques, élections
Abstract
FR
Le texte évalue les conséquences du changement de la réglementation française de 2001en ce qui concerne le cumul des mandats, qui a limité la possibilité de tenir simultanément plusieurs mandats électifs. La comparaison avant et après la mise en œuvre de la nouvelle loi permet de conclure que (i) les candidats aux élections législatives se sont adaptés aux nouvelles règles en réduisant les mandats locaux détenus; (ii) les candidats ont également montré une tendance à changer la nature des mandats exercés. Ces résultats mettent en lumière les modalités d'application de la loi qui lui donneront toute son efficacité.

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