Type
Article de presse ou magazine
Titre
Refonder le régime des accidents du travail
Dans
Les Echos
Éditeur
FR
ISSN
01534831
Résumé
FR
Premier paragraphe : Depuis 1996, chaque année, la branche accidents du travail et maladies professionnelles de la Sécurité sociale doit reverser plusieurs centaines de millions d'euros à la branche maladie du régime général, pour compenser les dépenses que celle-ci supporte indûment. Il s'agit des coûts liés aux accidents du travail et maladies professionnelles mais non déclarés comme tels. Le Parlement fixe chaque année le montant de ce versement après évaluation par une commission de la sous-estimation des dégâts sanitaires causés par le travail.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT