Type
Book
Title
Code de la Propriété intellectuelle
Author(s)
VIVANT Michel - Ecole de Droit (Author)
NAVARRO Jean-Louis - Droits, contrats et territoires (DCT) (Author)
Editor
Paris : LexisNexis
Edition
17
Pages
2100 p.
ISBN
9782711024322
Keywords
Code de la propriété intellectuelle, activité et égalité des chances économiques, arrêts de la Cour de Justice, arrêt majeur de la Cour de cassation
Abstract
FR
Cette 17e édition intègre notamment : le décret du 6 novembre 2015 modifiant le Code de la propriété intellectuelle (en addendum) ; la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, dite loi MACRON ; la loi du 20 février 2015 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union et notamment statut des "oeuvres orphelines" ; les nombreux arrêts de la Cour de Justice : sur la compétence des juridictions en cas de dommage réalisé via Internet (22 janv.), sur le débiteur du droit de suite (26 févr.), sur les licences FRAND (16 juill.), sur la portée de la protection reconnue aux marques renommées (3 sept.) ; l'arrêt majeur de la Cour de cassation consacrant la notion de "balance des intérêts" en droit d'auteur (Cass. 1re civ., 15 mai 2015). [Présentation éditeur]

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