Type
Thèse de doctorat
Titre
When Intellectual Property Meets Investor-State Dispute Settlement: Intersections and Relationships
Titre traduit
Quand la propriété intellectuelle rencontre le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États : intersections et relations
Auteur(s)
UPRETI Pratyush - Ecole de Droit (Auteur)
VIVANT Michel - Ecole de Droit (Directeur de thèse ou mémoire)
DUSOLLIER Séverine - Ecole de Droit (DROIT) (Directeur de thèse ou mémoire)
Établissement de soutenance
Paris : Sciences Po - Institut d'études politiques de Paris
Pages
450 p.
Notes
Programme doctoral en Droit
Mots clés
Intellectual Property, Investor-State Dispute Settlement, International Investment Agreements, Agreement on Trade-Related Aspects of Intellectual Property Rights, La propriété intellectuelle, Mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État, Accords d’investissement international, Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
Résumé
EN | FR
Le but de cette thèse est d’expliciter la relation entre la propriété intellectuelle (PI) et les accords d’investissement là où les droits de propriété intellectuelle ont fait l’objet d’un litige en arbitrage de différends relatifs aux traités d'investissement. Elle analyse les problèmes que ces litiges engendrent depuis l’angle des ordres juridiques nationaux et internationaux et propose une analyse normative de la tension née de l’interaction entre PI et mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État. L’analyse qu’elle effectue peut avoir des conséquences importantes sur la façon dont l’élaboration des traités est abordée afin de sauvegarder des objectifs de PI dans des accords d’investissement international et de répondre ainsi à la menace que l’arbitrage d’investissement peut poser. L’analyse n’est pas pour autant limitée au régime de la PI, mais elle adopte plutôt une perspective pragmatique d’analyse substantielle en explorant le régime commercial, le droit de l’investissement et l’arbitrage afin de répondre aux défis majeurs de l’interaction entre PI et mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et État.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT