Type
Article
Titre
L’usage dramaturgique de la culture juridique dans la construction d’une juridiction transnationale
Dans
Droit et société
Éditeur
FR : Librairie générale de droit et de jurisprudence
Volume
105
Numéro
2
Pages
325 - 341 p.
ISSN
07693362
Mots clés
Controverses normatives, Culture juridique, Entrepreneurs judiciaires, Infrastructures relationnelles, Institutionnalisation transnationale, Oligarchie collégiale
Résumé
FR
L’observation de la construction politique de nouvelles institutions judiciaires transnationales permet d’éclairer un usage de la notion de culture juridique que l’on peut appeler dramaturgique. Cet article explore cet usage dans la négociation, par une oligarchie collégiale de juges et avocats d’affaires, harmonisateurs réunis en « conclave », d’un nouveau régime de la propriété intellectuelle en Europe au moment de la construction d’une juridiction unifiée du brevet unitaire. L’analyse de controverses entre ces entrepreneurs judiciaires, de la sélection de leurs leaders institutionnels ex ante, ainsi que de la manière dont ils représentent leurs compromis et sacrifices dans la négociation fait apparaître que les enjeux économiques, bien plus que les cultures juridiques au sens patrimonial, structurent cet usage dramaturgique.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT