Type
Partie ou chapitre de livre
Titre
Le droit de la propriété intellectuelle face à l'amateur
Dans
Savants, artistes, citoyens : tous créateurs?
Auteur(s)
VIVANT Michel - Ecole de Droit (Auteur)
LECLERC Olivier - (Directeur de publication ou de collection)
Éditeur
Québec : Éditions science et bien commun
Pages
153 - 162 p.
ISBN
9782924661178
Mots clés
Droit d'auteur, Artistes amateurs
Résumé
FR
Cet article fait office de conclusion partielle sur l’absence de cadre juridique concernant les œuvres de l’esprit créées de concert par les amateurs et les professionnels. Michel Vivant explique que les décisions de justice qui reconnaissent les contributions des amateurs demeurent assez rares. Un travail du législateur reste à faire dans ce domaine, en ce qui concerne notamment le droit d’auteur.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT