Type
Article de presse ou magazine
Titre
Fabrique de la loi : recours massif à la procédure accélérée ces dernières années
Dans
Acteurs publics
Auteur(s)
OOGHE Benjamin - Médialab (Membre d'équipe de recherche)
ROZENBERG Olivier - Centre d'études européennes et de politique comparée (Membre d'équipe de recherche)
MARIÉ Damien - Médialab (MEDIALAB) (Membre d'équipe de recherche)
Éditeur
FR
ISSN
17652022
Mots clés
parlement, urgence, procédure législative
Résumé
FR
La moyenne des textes promulgués par le Parlement après une seule lecture des chambres au lieu de deux s’établissait à un tiers environ sous les présidences de Valéry Giscard d’Etaing et de François Mitterrand avant de passer la barre des 40% pendant la présidence de Nicolas Sarkozy et même de dépasser celle des 60% à la fin du mandat de François Hollande.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT