Type
Conference contribution
Title
Recherche et archives numériques
Conferance name
Pérenniser l’éphémère. Archivage et médias sociaux
Conference date(s)
2016-05-09 / 2016-05-10
Conference place
Université Catholique de Louvain-la-Neuve, BELGIUM
Keywords
Droit à l'oubli, Droit à l'information, Droit de la propriété intellectue
Abstract
FR
Si les contenus postés sur Internet sont généralement en libre accès, cela ne signifie pas pour autant que leur utilisation est libre de droits. Droit d'auteur et protection de la vie privée constituent notamment deux obstacles légaux à l'archivage et à la réutilisation des contenus apparaissant sur les médias sociaux. D'une part, tout texte, image, film ou autre contenu posté sur le net est susceptible de faire l'objet d'une protection par le droit d'auteur. À quelles conditions et dans ce cas qui en est l'auteur ? Peut-on dans ce cas procéder à leur archivage sans l'accord de leur auteur et dans quelles limites ? Ou faut-il demander une autorisation aux auteurs de ceux-ci et comment faire en pratique ? Et quelles limites à la reprise et à l'archivage pose le respect de la vie privée ? Qui peut archiver et communiquer ces contenus ? Quelles sont les implications du droit du public à l'information et du droit à l'oubli sur la gestion des réseaux sociaux ? [Résumé intervention]

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