Type
Article
Titre
Brèves observations sur les « petites » sources du droit administratif
Dans
L'actualité juridique, droit administratif
Éditeur
FR : Dalloz
Numéro
16
Pages
917 - 921 p.
ISSN
00017728
Mots clés
Source du droit, Droit administratif
Résumé
FR
Les sources du droit administratif ne se réduisent pas aux seules normes générales et impersonnelles. On peut en identifier d'autres, dont la liste est variable suivant que l'on retient une conception stricte ou plus ouverte de la juridicité. Leur articulation avec les catégories propres au contentieux administratif n'est pas toujours aisée.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT