Type
Thèse de doctorat
Titre
Partager les brevets : Étude des modèles ouverts en droit des brevets
Titre traduit
Sharing Patents: Open models for patents
Auteur(s)
ESTEVES Natacha - Ecole de Droit (Auteur)
VIVANT Michel - Ecole de Droit (Directeur de thèse ou mémoire)
Établissement de soutenance
Paris : Sciences Po - Institut d'études politiques de Paris
Pages
371 p.
Notes
Programme doctoral en Droit
Mots clés
Patents, Open patents, Patent Pledges, Sharing patents, Brevets, Engagements de non-opposition, Modèles ouverts, Licences
Résumé
FR | EN
En 2014, Tesla Motors, constructeur automobile de véhicules électriques, déclare vouloir, dans l’esprit du mouvement open source, partager ses brevets. Elle indique alors que les technologies brevetées dont elle est titulaire pourront être librement utilisées par tous ceux intéressés. Si l’on peut trouver cette pratique plutôt insolite, sachant l’investissement important fait par une entreprise pour obtenir un brevet, en réalité ce type de pratique n’a rien d’étonnant. L’engagement de Tesla de ne pas opposer ses brevets, n’est qu’un exemple des modèles ouverts en droit des brevets qui font l’objet de ce travail de thèse. Ces modèles ouverts, dans lesquels les titulaires de brevets font le choix de partager ces derniers en ouvrant l’usage des droits attachés à leurs brevets, révèlent ainsi un autre usage du brevet, un usage qui met en lumière le côté inclusif de ce dernier. Ces modèles sont variés tant dans leurs structures, leur fonctionnement, que dans les objectifs qu’ils se proposent d’atteindre. Ces modèles sont nés d’un besoin des innovateurs de faire face aux dérives du système des brevets (trolls, patent thickets, etc.). Ainsi, ils permettent aux innovateurs de préserver un environnement plus propice à l’innovation, dont à terme la société pourra bénéficier. Certains de ces modèles, essentiellement développés aux États-Unis, soulèvent plusieurs questions quant à leur mise en œuvre, tant dans leur pays d’origine que de notre côté de l’Atlantique. Cette thèse s’attachera donc, suivant l’analyse de ces modèles originaux, à répondre aux différentes interrogations posées par le déploiement de ces modèles ouverts.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT