L’utilisation des « principes » de la domanialité publique dans la jurisprudence administrative
Résumé
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Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
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https://hal.science/hal-03381356
Soumis le : samedi 16 octobre 2021-13:57:08
Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-03381356 , version 1
- SCIENCESPO : 2441/74pnnshguo8t1qk67q4vamkhu0
Citer
Fabrice Melleray. L’utilisation des « principes » de la domanialité publique dans la jurisprudence administrative. Nathalie Bettio; Jean-François Giacuzzo; Catherine Mamontoff. Mélanges en l’honneur du Professeur Christian Lavialle, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, pp.441 - 448, 2020, 9782361702250. ⟨hal-03381356⟩
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