Type
Thèse de doctorat
Titre
The Impact of Bottling. Access to Water and Commodification : a Comparative Legal Analysis
Titre traduit
L’impact de la mise en bouteille. Accès à l’eau et marchandisation : une analyse juridique comparée
Auteur(s)
BONETTO Diego - Ecole de Droit (Auteur)
AZOULAI Loïc - Ecole de Droit (Directeur de thèse ou mémoire)
Établissement de soutenance
Paris : Sciences Po - Institut d'études politiques de Paris
Notes
Programme doctoral en Droit
Mots clés
Water, Comparative Law, Commodification, Property, Eau, Droit comparé, Marchandisation, Propriété
Résumé
EN | FR
L'objectif de ce travail est d'étudier l'impact du phénomène de mise en bouteille sur l'accès à l'eau. En effet, l’eau en bouteille influence non seulement la façon dont les gens boivent, mais elle affecte aussi leur possibilité d’accéder à la ressource, économiquement ou physiquement. L'objectif du projet est dès lors de comprendre quel rôle joue le droit dans la production de ce phénomène et dans la distribution de l'eau. En effet, la réglementation de la mise en bouteille se caractérise par une tension dans la conceptualisation juridique de l'eau en tant que ressource vitale ou comme marchandise. Ce travail repose sur une analyse comparative des régimes juridiques régissant l’eau en bouteille en Europe. Les recherches portent principalement sur la comparaison des régimes français, britannique et italien. Ce travail a pour but de montrer comment l’embouteillage produit, même dans ce contexte, de la rareté et / ou une inégalité dans l’accès à l’eau. L'enjeu de l'accès à l'eau et de sa distribution en bouteille est déterminé par la structure de la propriété, une institution construite autour de la terre, pour régir l'exploitation de l'eau. En effet, la plupart des systèmes juridiques européens, malgré leurs différences, ont élaboré un régime de réglementation de l’eau fondé sur le paradigme de la propriété. C’est le recours à ce paradigme qui entraîne la tension qualificative entre bien économique et ressource vitale. Cette tension est susceptible de permettre au phénomène d'embouteillage de réallouer de facto les prérogatives sur l'eau, malgré le régime juridique formel.

CITATION BIBLIOGRAPHIQUE
EXPORT